mardi 24 juin 2014

NIGEL FARAGE 1 MARINE LE PEN 0

Le 24 juin 2014 était la date limite pour former un groupe politique au Parlement européen. 

Ce jour, Nigel Farage, le leader de l'UKIP, a réussi a remplir les conditions posées par le règlement intérieur du Parlement européen : disposer de 25 députés issus d'au moins 7 pays de l'Union européenne.Le groupe EFD (Europe, Liberté, Démocratie) se composera de 48 membres. Il se compose de l ’UKIP (United Kingdom Independance Party), qui domine avec 24 élus, suivi du mouvement Cinq Etoiles du contestataire italien Beppe Grillo (17 élus). Nigel Farage a ensuite rallié 2 Suédois, 2 Lituaniens du mouvement Ordre et Justice, aussi très courtisés par Marine Le Pen, 1 Tchèque, 1 Letton et .. une députée du Front National, Joëlle Bergero en rupture de ban avec son parti après avoir déclaré qu'elle était favorable au vote des ressortissants non-communautaires aux élections locales.

Du côté du Front national, Marine Le Pen pouviait compter sur une quarantaine d'élus (dont 23 du FN), issus de 4 autres pays : le Parti pour la liberté (PVV) du Néerlandais Geert Wilders, le Parti de la liberté autrichien (FPÖ), la Ligue du Nord italienne et le Vlaams Belang flamand (Belgique). Courtisé par le FN, le parti lituanien Ordre et Justice (TT) a finalement choisi de rester dans le groupe de Nigel Farage.

Une association avec le parti polonais Congrès de la Nouvelle droite (KNP), dont les positions homophobes dérangent notamment Geert Wilders, avait été envisagée, mais finalement abandonnée.

Paradoxalement, la patronne du FN se retrouve reléguée dans le groupe des Non-Inscrits, en compagnie du Parti nazi grec "Aube Dorée" et du Jobbik hongrois, deux formations ultranationaliste dont elle ne voulait pour constituer son groupe et passer de  5 à 7 pays. Cela signifie beaucoup moins de moyens financiers et de temps de parole que les groupes politiques. Marine Le Pen et ses colistiers se retrouvent dans la même situation qu'au cours de la législature précédente. Cela sera sans doute un argument de campagne électorale pour déplorer sa faible influence politique dans cette assemblée multinationale. Mais, elle ne devra qu'a s'en prendre à elle-même. 

La responsable du FN elle a vu sa quête de partenaires compliquée par les récentes déclarations de Jean-Marie Le Pen, président d'honneur du parti, évoquant une "fournée" à propos du chanteur Patrick Bruel. Marine Le Pen a jugé cette déclaration comme "une faute politique"; reste à savoir si cela suffira à rassurer ses partenaires. Cela prouve deux choses: que la dédiabolisation est une longue marche et qu'on est toujours trahi par les siens.

De fait, le Front National est jugé comme un parti antisémite par le leader de l'UKIP qui pour cette raison a refusé de s'allier avec Marine le Pen qui elle,même, juge trop ouvertement antisémité le Jobbik et Aube Dorée. On ne parle pas du mouvement nationaliste polonais Ruch Narodowy se prononce en faveur de la suppression du droit de vote des femmes. 

Marine Le Pen a encore 5 ans pour constituer un groupe politique qui est annoncé, maintenant, pour juillet prochain.



lundi 16 juin 2014

APRES LE 25 MAI 2014 : DES REPONSES APPROPRIEES AU BENEFICE DES CITOYENS DE L(UNION EUROPEENNE

Le Mouvement européen France a publié, le 13 juin 2014, un communiqué de presse qui fait part de sa réaction après l’élection parlementaire européenne du 25 mai 2014, disponible sur sont site : http://www.mouvement-europeen.eu/?p=26836#more-26836

En voici le texte et les signataires :

A l’issue du résultat alarmant des élections européennes, le ME-F a réuni les personnalités publiques et les membres de ses comités d’experts en session extraordinaire ce jeudi 12 juin.
Les résultats du scrutin du 25 mai dernier ont ouvert la porte du Parlement européen à ceux qui souhaitent la disparition de l’Union, et la France a pris le risque d’affaiblir sa voix internationale en y envoyant la plus forte délégation d’anti-européens. Dans ces conditions, loin de fustiger les électeurs déçus, le ME-F appelle à comprendre et à répondre à ce vote des colères par de nouvelles actions déterminées :
·                 Nous souhaitons d’abord une action urgente dans la lutte contre le chômage, notamment des jeunes, en aidant massivement les Etats européens dans leur bataille pour la croissance. Ce qui passe par une action et une réflexion sur la recherche et l’innovation en même temps que la convergence des économies, la perspective d’une convergence fiscale.
·                 Nous appelons à la mise en place d’une politique communautaire d’immigration sur la base des besoins des pays membres. Nous réclamons le lancement d’une vraie politique énergétique, incluant les perspectives de la transition énergétique. Enfin, devant les périls du monde, nous demandons aux Etats capacitaires qui souhaitent, de mettre en place une politique de défense et de sécurité.
·                 Le ME-F souhaite plus de transparence dans les prises de position de l’Union en rendant publiques les réunions du Conseil européen, et appelle certains médias français à ne pas se défausser de leur responsabilité civique, mais au contraire de développer l’analyse et la pédagogie des décisions européennes pendant ces prochaines années à l’instar de certains de nos voisins.
·                 Le ME-F réclame des décisions politiques plus claires, une réforme institutionnelle plus simple, et une surveillance démocratique plus exigeante des politiques mises en place. La désignation du prochain Président de la Commission européenne doit donc respecter les résultats du scrutin, le Parlement européen doit être intraitable, et son rôle complété et accentué.
Afin d’adapter sa mission au paysage nouveau, le ME-F réforme son organisation pour amplifier son action.

Le vendredi 13 juin 2014, à Paris
Pour le Mouvement Européen-France :
Jean-Marie Cavada, Député européen et Président du ME-F
Martine Méheut, Vice-présidente du ME-F
Yves Bertoncini, Directeur de Notre Europe-Institut Jacques Delors
Jean-Louis Bourlanges, Ancien Député européen et ancien Président du ME-F
Nicole Fontaine, Ancienne Présidente du Parlement européen
Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman
Serge Guillon, Ancien Secrétaire général aux Affaires européennes
Michèle Guyot-Roze, Présidente de la Fondation Hippocrène
Catherine Lalumière, Présidente de la Fédération française des Maisons de l’Europe
Jérôme Vignon, Président des Semaines sociales de France

Ce texte appelle de ma part les remarques suivantes.

Premièrement, je crois que les 143 députés européens eurosceptiques et/ou europhobes qui sont membres du Parlement européen sur les 751 membres qui le composent constituent une menace pour la démocratie européenne et pour les libertés publiques européennes.

Il ne s’agit pas d’affirmer, comme l’écrivent les signataires, que les partis politiques eurosceptiques souhaitent la disparition de l’Union européenne. Un tel cataclysme ne sera pas obtenu avant longtemps, mais en réalité, ils veulent la miner et la contester de l’intérieur, en manipulant les peurs, les angoisses des peuples. Il s’agit, pour eux, de remettre en cause la manière de vivre entre Européens dans un espace démocratique et de libre circulation des personnes, des marchandises des services et des personnes. Les Euroscceptiques veulent que l’UE disparaisse au profit d’une Europe des Etats souverains, pour y rétablir les frontières, entre les Etats, les monnaies nationales, et des coopérations choisies librement entre Etats membres et, en un mot comme en cent : la guerre. Il ne s’agit pas de la disparition de l’Union européenne, mais de sa négation radicale en ce qui concerne ce qu’elle a apporté : la paix, les libertés de circuler, et la constitution d’une zone monétaire commune.

Le communiqué de presse susvisé ne prend pas en compte l’exacte menace que fait courir à l’Union européenne la constitution de groupes politiques anti-Union européenne. Si on devait considérer les 143 députés en question comme un seul groupe, alors ils constitueraient le 3ème groupe politique du Parlement européen derrière le groupe de la Droite et du Centre  et des Socialistes. Si nous ne répondons pas aux interrogations des eurosceptiques alors le fossé grandira entre une opinion publique déboussolée, à la recherche de boucs-émissaires et de solutions simplistes. Lors du prochain scrutin, ce sont 200 députés européens qui feront leur entrée au Parlement européen et pourrai en devenir le premier groupe politique,  si les clivages entre eux disparaissaient.
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Deuxièmement, il n’est pas certain que les réponses que prône le MEF France soient pertinentes. Réclamer toujours plus d’Europe, dans l’optique de constituer une Europe fédérale constitue un moyen de donner à un pouvoir politique supranational qui faute de relais nationaux à la hauteur sera perçu comme toujours plus éloigné des préoccupations des citoyens européens. La fédéralisation de la zone euro est en marche et déjà bien avancée et l’on voit les obstacles auxquels elle se heurte. En réalité, il y des niveaux concurrents et, actuellement, l’Europe qui progresse est celle de l’Europe des Régions et celle des citoyens, à travers la mise en œuvre de l’Initiative Citoyenne Européenne, notamment. L’Europe sociale est celle qui peut encore donner quelques fruits, mais les entretiens du château de Val-Duchesse appartiennent aux manuels d’histoire.

Troisièmement, les 11 signataires ont paraphé un texte qui ne comporte pas le mot de solidarité, ni celui de peuple. Alors, même que, c’est là, le sens profond du projet du politique européen. Quel niveau ou degré de solidarité les Etats-membres sont-ils prêts à consentir au profit de l’Union européenne dans la perspective d’un intérêt général européen et au bénéfice de ses 510 millions de citoyens ? Quelles sommes chaque Français a-t-il versé pour sauver la Grèce d’un naufrage économique annoncé ? Quelles disciplines sont les contreparties de cet effort de solidarité de l’Union européenne ? A quoi servent les Semaines Sociales de France et son Président, Jérôme Vignon  qui appose sa signature à ce communiqué de presse ?

Quatrièmement, avant de dire comment agir, il faut savoir reconnaître ses erreurs et les corriger. L’Union européenne a-t-elle été à la hauteur en Ukraine, à Lampedusa, lors du renflouement des banques chypriotes, en Grèce de 2010 à nos jours, ou encore, lors de l’harmonisation des règles fiscales, économiques et sociales au sein de la zone Euro ? Cet examen de conscience est indispensable à effectuer avant de répondre aux interrogations de ceux qui se sont prononcés pour des partis politiques eurosceptiques. Qui s’y attellera ? On peut déduire de la demande du MEF France d’une « action urgente dans la lutte contre le chômage » ou de « la mise en place dune politique communautaire de l’immigration  sur la base des besoins des pays membres… » une critique implicite de l’action de l’UE, mais rien de plus.

En réalité, ce n’est pas l’exercice des compétences qui est en cause, ce débat ayant été tranché par le traité de Lisbonne, mais la manière de les exercer et de les relayer auprès des citoyens de l’Union européenne. Car là où le bât blesse tient au fait que nos citoyens sont dans une ignorance à peu près totale des mécanismes de décisions, des politiques et des financements de l’Union européenne. Cette situation est accentuée quand comme en France les relais médiatiques de l’action de l’UE son inexistants ou systématiquement anti-européens.

Si la réponse démocratique, vise à parvenir à la transparence des réunions des chefs d’Etat et de Gouvernements, alors je suis inquiet. Connaître les échanges en direct des 28 Chefs d’Etat et de Gouvernement réunis autour d’une même table, cela revient à demander, en France, à demander la transparence des réunions du Conseil des Ministres, dirigé par le Chef de l’Etat, chaque mercredi ? Qui y songerait ? Ces échanges formels font déjà l’objet d’un compte-rendu synthétique, de conférences de presses des différents chefs d’Etat et de commentaires politiques avisés et souvent intéressés. Veut-on connaître la teneur exacte des déclarations des plus hauts responsables politiques nationaux ? La diplomatie européenne, c’est aussi une part de secret nécessaire à la négociation européenne qui est irréductible à l’exercice de la politique.

Le Mouvement européen France a perdu une occasion de produire une réflexion européenne à la hauteur des enjeux actuels, qui ne se limite pas au slogan « Toujours plus d’Europe » sachant qu’il convient de préférer « L’Europe au service des concitoyens ». Il faut passer du prêt à penser sur la base d’une idéologie aussi séduisante soit-elle, au sur mesure, en comprenant comment les Européens perçoivent les décisions de leurs élites. C’est le défi qu’il faut relever. A cet égard, une fois de plus, le niveau européen ne résume pas l’action de l’UE. Les niveaux nationaux et locaux y contribuent pour beaucoup. La maîtrise de cet enchevêtrement est indispensable pour traiter des différents aspects de la construction européenne. Mais, qui tranchera le nœud gordien ?




jeudi 12 juin 2014

NON A UNE REGION COMPOSEE DU CENTRE; DU LIMOUSIN ET DE POTOU-CHARENTES

La nouvelle région Centre Limousin et Potiou-Charentes, c'est :
- un peu plus de 5 millions d'habitants,
- près de 82.000km2.
Elle s'étire de Dreux, à l'ouest de Paris, à Chalais, dans le sud Charente, sur 501 kilomètres. D'ouest en est, il faut compter 403km de La Rochelle à Ussel.

 Le regroupement profiterait aussi aux régions Centre, Poitou-Charentes et Limousin. Pesant chacune entre 0,9% et 3,5% du PIB, elles deviendraient en se regroupant la 5ème région économique du pays (6,7% du PIB), devant l’Alsace-Lorraine (5,7%) et le Nord-Pas-de-Calais (5,2%).

 J'ai répondu au sondage effectué par la République du Centre, ce jeudi 12 juin 2014, vers 19 heures, en indiquant que j'étais opposé à la constitution d'une région composée des  3 régions: celle du Centre, du Limousin et de Poitou-Charentes, au demeurant comme plus de 85% des internautes qui se sont prononcés.

Mon vote tient au trois raisons suivantes : 

1) La nouvelle région proposée ne correspond à aucune loigique, économique, historique et politique. Il s'agit d'un objet politique non identifié qui est très critiquée. 

Personne n'est satisfait de cette proposition de François Hollande. Dans un communiqué, les élus socialistes du Limousin ont eux aussi demandé à être prioritairement associés à l'Aquitaine et à la région Poitou-Charentes. Bien plus, on apprend que le maire de Tulle, Bernard Combes (PS), proche de François Hollande, plaide pour "un démembrement du Limousin" et le "rattachement (de la Corrèze) avec l'Aquitaine"

L'Aquitaine pourrait encore changer de physionomie car, contrairement aux élus, qui prônent une unité de la région, les citoyens charentais, sondés sur le sujet, se déclarent également favorables, pour une bonne part d’entre eux (66 %), à une scission du Poitou-Charentes et un rattachement des Charentes à l’Aquitaine.

Le nouveau maire UMP de Brive la Gaillarde, Frédéric Soulié  déclare « Cette carte est une erreur géopolitique. Notre zone d’influence, de vie et de chalandise est tournée vers Midi-Pyrénées et l’Aquitaine. Notre avenir, en termes de développement économique, de démographie et de santé se jouera avec le Lot et la Dordogne

Quelques rares élus approuvent cette création, comme le Président de la Région Centre, François Bonneau qui déclare : "Nous nous tournons là où nous avons nos échanges. Une bonne part des céréales produites dans notre région prend la mer à La Rochelle."

Le maire de la Rochelle, Jean-François Fountaine (dissident PS), dans une déclaration faite à l'Echo Républicain rétorque : "Pour la formation, nos étudiants vont à Bordeaux, pas à Orléans. Pour l'information, nous lisons 'Sud-Ouest"

2. Privilégier l'axe ligérien paraît plus logique.

Nantes et Orléans ont pour point commun l'ancien fleuve royal : la Loire.Associer la Région Pays de Loire avec celle du Centre semble cohérent.  Au début  du 20ème siècle,  encore, Orléans n'était-elle pas approvisionnée par les gabares dont la capitale se souvient lors de son Festival de Loire, tous les deux ans, en septembre ?

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret dans la revue Acteurs Publics préfère  ”soutenir une extension de notre région vers l’Ouest, pour rejoindre Angers, Saumur et pourquoi pas Nantes”

Dans un interview à Centre Loire, le 12 juin 2014, Maurice Leroy, député et président du conseil général de Loir-et-Cher (UDI),  est sur la même position qu'il explique en ces termes : « Oui. Le bon sens commandait de rapprocher la région Centre du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne; laissant la Loire-Atlantique et la Vendée avec la Bretagne. Je peux comprendre que le Président ait eu peur de provoquer des levers de boucliers s'il engageait le démembrement des régions... mais nous sommes ligériens! Qu'est ce que le Limousin a à faire avec la région Centre? Avec le Poitou-Charentes? Tout ça parce que l'Aquitaine ne veut pas de Madame Royale?! 

3. Un rapprochement partiel avec la Région Ile-de-France a été proposé. 

Le regroupement des ces  3 régions ne prend pas en compte le découpage départemental, comme le refus de faire rentrer dans le giron de la Bretagne le département de Loire-Atlantiique, qui l'avait quittée en 1941. 

Ce débat concernant les limites de la Région Centre a déjà été abordé au cours du mandat de Nicolas Sarkoey. A cette occasion, Eric Doligé, président UMP du Conseil général du Loiret, s'est prononcé en faveur de l’éclatement de la région Centre, et suggère que le celle-ci se partage entre le Massif Central, les Pays de la Loire et le Poitou, pendant qu’il est proposé que le Loiret et l’Eure et Loire “se rapprochent du Nord de la France et en particulier des Yvelines ne serait-ce que pour l’intérêt des Universités”  Le 3 juin, dans un article, la République du Centre, il réaffirme : Je pense que les départements du Loiret et de l’Eure-et-Loir ont tout intérêt à se rapprocher des Yvelines, de la Seine-et-Marne…

 D’après un sondage, publié le 2 juin 2014,; et réalisé sur www.lechorepublicain.fr auprès de 1 062 internautes, les Euréliens préféraient, à 46%, se rapprocher de l’Ile de France, contre 42% vers le Centre Val de Loire.

Et le Loiret ? La rivalité Orléans-Tours existe depuis un demi-siècle date à laquelle la ville d'Orléans est devenue Préfecture de la Région Centre. Dans ce choix de rattacher le Loiret à la Région Centre, il y a une crainte qu’ Orléans, placé en marge de cette très grande région ne perde son statut de capitale régionale, et que Tours de taille équivalente, mais plus central, et mieux desservi par le TGV, ne la supplante, mais il est nouveau que la crainte d’être intégré dans cette immense métropole francilienne n’étouffe pas toute expression en faveur d’un élargissement de l’ile de France

Le chercheur de l'Institut Montaigne, Jean Luc Beouf, proposait de découper la France en 10 grandes régions dont le Bassin parisien qu'il définissait de la manière suivante : "Cette grande région sera composée de l'actuelle Ile-de-France, à laquelle seront rajoutés les départements du pourtour parisien, c'est-à-dire l'Oise, la Marne, l'Aube, l'Yonne, la Nièvre, le Loiret, l'Eure-et-Loir, le Cher, le Loir-et-Cher, l'Indre, l'Indre-et-Loire, la Sarthe, l'Eure, la Seine-Maritime. Evidemment basée à Paris, cette région sera à même de traiter avec efficacité la question de l'accès à la mer ainsi que des problématiques de troisième couronne parisienne, regroupant ainsi les régions naturelles basées à une heure de Paris."

Le débat va se poursuivre devant le Parlement. Des beaux débats en perspective !

vendredi 6 juin 2014

LE TARIF DE SOUTIEN A L'EOLIEN ANNULE POUR LA SECONDE FOIS PAR LE CONSEIL D'ETAT : QUIELLES CONSEQUENCES ?






Dans son arrêt du 28 mai 2014, N° 376501, ECLI:FR:CESSR:2014:376501.20140528
Publié au recueil Lebon, Mme Natacha Chicot, rapporteur, le Conseil d'Etat a annulé le tarif de rachat par EDF auprès des producteurs d'énergie éolienne.
Ce faisant, il a pris en compte
l’arrêt du 19 décembre 2013 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne avait répondu à une question préjudicielle adressée par le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 15 mai 2012. Il demande à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de se prononcer sur le statut d'aide du mode de financement du surcoût de l'électricité éolienne. La CJUE qualifie ce mécanisme d'aide publique au sens du droit communautaire, ce qui implique que l'aide communautaire soit notifiée par le Gouvernement à la Commission européenne. Or, en l'occurrence,le tarif de 2008 n'avait pas été notifiée à la Commission européenne par le gouvernement de l'époque. Pour ce motif, la Haute Assemblée juge que
" l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent et l’arrêté du 23 décembre 2008 le complétant sont annulés". 


La sécurisation du tarif bonifié.

La décision avait été largement anticipée et préparée par le gouvernement. Dès octobre 2013, l’exécutif avait notifié un nouveau tarif à Bruxelles, et celui-ci avait annoncé fin mars 2014 qu’il autorisait les aides d’état en faveur de l’éolien. La Commission européenne a donné le 27 mars dernier son feu vert aux aides accordées en France pour la production d’électricité par des éoliennes terrestres, à la suite de la procédure de notification du dispositif de soutien engagée par Paris;début 2013,  pour en faire reconnaître la légalité. Le gouvernement pourra donc prendre un nouvel arrêté tarifaire, éventuellement avec effet rétroactif. «Toutes les conditions sont donc aujourd’hui réunies pour permettre la publication d’un nouvel arrêté tarifaire compatible avec les lignes 

La ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a saisi, dès le 19 mai, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur un projet de nouvel arrêté tarifaire, avec un niveau de tarif identique. Le Conseil supérieur de l’énergie a approuvé, mercredi 4 juin, le projet d’arrêté qui va renouveler les tarifs de rachat de l’éolien. Sa publication dans les prochains jours devrait mettre fin à un imbroglio juridique qui a lourdement pénalisé la filière française.

Les questions en suspens. 

1)  Les clients d'EDF doivent-ils subventionner l'installation des éoliennes par les opérateurs privés ?

EDF rachète 82 euros le mégawattheure (MW) d’éolien terrestre (contre 50 euros pour le prix de gros sur le marché). . Il coûte très cher aux consommateurs, comme le souligne Vent de colère, ainsi qu’EDF. Une part croissante de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) – 60 % en 2014 – payée par les consommateurs va en effet au financement du rachat obligatoire par EDF de l’électricité produite par les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, le reste finançant la péréquation tarifaire entre régions (26,7 %), la cogénération chaleur-électricité (7,4 %) et les tarifs sociaux (5,7 %). La CSPE représente désormais 13 % d’une facture moyenne.

Le  tarif  éolien  a déjà été annulé en 2008, suite à une première requête  en Conseil d'Etat déposée  par les associations Vent du bocage  et  Vent de Colère. Il avait été ensuite et rétabli par Jean-Louis Borloo, ministre de l’environnement. Attaqué à nouveau par l'association Vent de Colère devant le Conseil d'État et la Cour Européenne  de justice de l'Union européenne, le tarif contesté a été annulé pour la seconde fois, le 28 mai 2014. .

Doutant de la pérennité du tarif de rachat, les banques refusaient de financer les projets. Un redémarrage s’est produit en 2013, « grâce à un nouveau modèle de contrat négocié avec EDF », indique FEE. Des contrats pour 870 MW d’éolien terrestre ont été signés entre avril et octobre. Mais 500 MW seulement ont été raccordés au réseau cette année, bien moins que les années précédentes, reconnaît-on chez EDF Energies nouvelles. La question de la fixation du tarif d'achat ou de tout autre mécanisme de soutien n'est pas anecdotique, car la filière éolienne française en dépend.

Ira-ton vers une troisième annulation par le Conseil d'Etat du tarif de l'éolien ?

En effet, l'association Vent de colère prévient qu'elle se dressera contre le nouvel arrêté tarifaire sur le rachat de l'électricité issue de l'énergie éolienne, s'il est dans la ligne de l'ancien.

L'association Vent de Colère développe une critique radicale  à propos de la naissance d'une industrie de l'éolien en France. Sur son site, on peut lire : "Bâti sur plusieurs contre vérités, l'éolien industriel n'a, en France, d'intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, pas d'avantage social.  C'est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous nous opposons à tout éolien industriel, dont la seule raison d'être est l'enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs et des contribuables français et au détriment des économies d'énergie, de la recherche et du développement des autres énergies renouvelables"

Dans le même sens :   "Ces tarifs d'achat de l'électricité - qui sont artificiels - cela fait 20 ans que l'industrie éolienne vit que de tarifs subventionnés sous le prétexte d'une industrie en développement", argumente Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement durable.

2) Vers une autre solution ?

 Vent de colère rappelle cependant que le 9 avril, la Commission européenne a adopté des règles qui vont aboutir à limiter les aides publiques à certaines sources d'énergies renouvelables, privilégiant notamment le système de primes de rachat plutôt que de tarifs fixes bonifiés. Ce n'est pas la voie que le Gouvernement a choisi.

 3) Quelles conséquences pour les opérateurs ?

Le Conseil d’Etat n’a toutefois pas demandé aux producteurs d’énergie éolienne de rembourser les aides perçues, ni - comme le souhaitait le rapporteur - d’acquitter les intérêts qu’ils auraient dû verser s’ils avaient dû emprunter la différence entre le montant des aides et les prix du marché.