ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN : LA SUISSE DONNE DES ARGUMENTS AUX SOUVERINISTES DE L'UE

Ce dimanche 9 février 2014,; les  Suisses ont dit "oui" à 50,3%, par référendum, à une limitation de l'immigration, notamment européenne. Le référendum a obtenu la double majorité requise, soit la majorité des cantons et la majorité des électeurs.


 

2 remarques

1) Des travailleurs qualifiés qui pourraient manquer à l'économie suisse.

Ils sont 70 000 étrangers en moyenne à arriver chaque année, et représentent désormais 23 % de la population totale, qui compte 8 millions d’habitants. D’après une enquête de l’OCDE, 69 % des ressortissants de l’UE travaillant sur son sol sont des spécialistes hautement qualifiés. Le gouvernement indique qu’ils participent pleinement à la croissance du pays. Mais à côté, un quart des immigrés seraient issus du tiers-monde, un chiffre en constante augmentation.

Au Parlement européen, Hannes Swolboda, leader du groupe socialiste, a évoqué « le recul inquiétant » induit par le résultat de dimanche. « La Suisse tourne le dos à l'un des éléments les plus importants de sa relation avec l'UE ». « L'immigration n'est pas une menace mais un atout appréciable pour le développement économique et social de tout Etat moderne." 

Le texte proposé ce dimanche prévoit donc des quotas d'immigration définis en fonction des besoins économiques. Une idée qui séduit bon nombre de Suisses. "Il y a trop d'étrangers"

La Suisse étant liée à l'Union européenne par des accords bilatéraux qui comportent un volet libre circulation des personnes, et, ce depuis 2002, la mise en place de quotas et de mesures de contrôle de l'immigration des mesures de rétorsions économiques pourraient être mises en place par l’Europe en cas de violation du traité. Bruxelles a d'ores et déjà indiqué que si la Suisse mettait fin à l'accord de libre circulation, tous les autres accords liant Berne à l'UE seraient dénoncés ipso facto. Certains parlent déjà de « chaos » si le projet est accepté, car beaucoup de ressortissants européens pourraient perdre leur travail. 

Ces travailleurs européens qualifiés (Italiens, Allemands, Portugais, Espagnols, Français) pourraient venir à manquer si le Gouvernement fédéral prend des mesures pour obtenir une baisse des chiffres de l'immigration pour satisfaire le nationalisme de la puissante l'UDC (Union Démocratique du Centre) que l'on peut qualifier de Droite populiste.



 

2) Une victoire que comptent bien exploiter les souverainistes de l'UE dans le cadre de la campagne électorale des 22-25 mai 2014 pour élire les représentants de l'Union européenne. 

Sans le vouloir, les électeurs Suisses ont donné un sérieux coup de main aux thèses des partis souverainistes de l'Union européenne à 28 qui cherchent à s'organiser pour former un groupe politique au Parlement européen à condition de réunir 25 membres issus de 7 Etats-membres au moins. 

Marine Le Pen saura exploiter cette situation politique pour dénoncer le poids des étrangers alors même que les études montrent qu'ils apportent plus à la collectivité qu'ils ne coûtent. 
La haine de l'autre, la fermeture ou l'entrebâillement des frontières constituent un réflexe bien humain en période de crise économique grave quant les solidarités traditionnelles tendent à s'effacer au profit d'un individualisme à l'américaine érigé en modèle de réussite sociale.

Au contraire, il faut une volonté farouche donnée par l'éducation la morale ou la religion pour lutter contre nos instincts ataviques qui font de celui qui nous dérange un facile bouc-émissaire.

Les raisonnements simplistes l'emportent sur les arguments étayés, les chiffres vérifiés, les documents incontestables. A ceux qui sont attachés à nos libertés chéries, y compris, celle de circuler librement dans l'Union européenne de la défendre parce que lorsque les frontières se referment ce n'est jamais bon pour la démocratie.

L'IMPOSSIBLE RETOUR AU POUVOIR DE NICOLAS SARKOZY

Bernadette Chirac a vendu la mêche, alors qu'elle n'était pas habilitée à parler en son nom. Elle l'affirme :"Plus tard, je pense que Nicolas Sarkozy reviendra".  et il s'y prépare. Mais, il ne faut pas le dire, car il est encore trop tôt. 

Ce n'est un secret pour personne, car depuis plusieurs mois, Nicolas Sarkozy fait connaître ses envies de retour dans le jeu politique en chargeant ses proches de glisser des confidences dans les médias. 


C'est une manière de créer une attente, mais il est douteux que ce plan de communication qui ne dit pas son nom produise l'effet attendu. Susciter une envie dans l'opinion en faveur de l'ancien Chef de l'Etat afin qu'il redevienne Président de la République.

6 raisons majeures s'y opposent. 

Bernadette Chirac souhaite que Nicolas Sarkozy... par ITELE

1) Populaire à l'UMP, mais pas auprès des Français. 

Un sondage BVA réalisé pour Le Parisien, le 11 octobre 2013 révèle que 70% des sympathisants contre 28% de l'UMP qui pensent que Nicolas Sarkozy est le meilleur candidat en 2017. 

54% des Français déclare ne pas regretter Nicolas Sarkozy comme Président de la République, selon un sondage L'opinion en direct de l'institut CSA pour BFMTV ce publié le 10 octobre 2013. 40% des sondés expriment au contraire leur regret et 6% ne se prononcent pas. A la même question posée en octobre 2012, 55% des Français disaient ne pas regretter Nicolas Sarkozy comme chef d'Etat. 

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/sondage-nicolas-sarkozy-ne-manque-pas-a-54-des-francais_1289611.html#TsQS6E8Az8vixZdf.99

Cette prééminence de l'ancien Chef de l'Etat s'explique pour deux raisons : 18 mois après son échec à l'élection présidentielle de mai 2012, le bilan de sa présidence n'a pas été analysé sérieusement et il profite de la faiblesse de ses challengers : Jean-François Copé et François Fillon. 

2) Des affaires judiciaires en cours.. 

Si le non-lieu prononcé par le juge dans l'affaire Liliane Bettencourt a été un soulagement par l'ancien Chef d'Etat après avoir été mis en examen par le juge Gentil, Nicolas Sarkozy doit encore répondre aux juges dans plusieurs affaires comme le volet financier de l'affaire Karachi, , le modalités de financement de sa campagne électorale de 2007 et le rôle joué par la Libye,  la question de la régularité des contrats conclus sans appels d'offres entre l'Elysée et 9 instituts de sondages, et enfin, l'affaire Lagarde/Tapie. Une condamnation dans l'une de ses affaires serait un handicap pour revenir dans la course à la présidentielle de 2017. 

3) Le tournant de la politique de François Hollande coupe l'herbe sous les pieds de la Droite.

Politiquement, le retour de Nicolas Sarkozy pour prospérer devait se baser sur l'échec de la politique économique de François Hollande. C'était peut-être vrai en partie, jusqu'au 14 janvier 2014 date de la conférence de presse du Chef de l'Etat où il se déclare social-démocrate et décide d'accélererla politique menée en faveur des entreprises se ralliant à la politique de l'offre pour améliorer l'appareil productif français et favoriser des embauches nouvelles grâce à la baisse des charges qui pèsent sur les salaires versés par les entreprises. 

4) Un rejet de sa personnalité. 

La défaite de Nicolas Sarkozy s'explique en partie par le rejet de sa personnalité comme le montre une courbe de popularité qui n'a pas variée même durant la campagne électorale et est restée très basse. Cela tient au fait que sa personnalité est clivante comme ses choix idéologiques et la désignation "des bons et des méchants" dans une vision moralisatrice et manichéenne de la société. Il faudrait que Nicolas ait profondément changé pour être capable de rassembler au delà de son camp politique. Pour cela l'épreuve doit avoir marqué en profondeur l'homme. Il est à craindre, qu'en l'occurrence, il ne s'agisse que d'une blessure superficielle d'amour-propre avant tout.

5) Une sélection par des primaires.

A supposer que Nicolas Sarlozy se déclare, il devrait respecter la procédure fixée par l'UMP qui prévoit l'organisation de primaires en 2016. Sa victoire serait-elle acquise pour autant ?Jean-François Copé, François Fillon et d'autres candidats ne sont sans doute pas prêts à jouer un rôle de figurant et seraient enclin à défendre très sérieusement leurs chances, surtout si les primaires sont télévisées pour prendre à témoins les Français et les électeurs à jour de leur adhésion à l'UMP. . 

6) Sour la Vème République aucun Chef d'Etat n'est revenu au pouvoir après une défaite.

Il n'existe pas d'antécédents en la matière. Si Valéry Giscard d'Estaing a longtemps caressé le rêve de revenir au pouvoir en se présentant au suffrage universel devenant conseiller général, Président du Conseil Régional d'Auvergne et député, il ne franchira jamais la dernière marche.. 

On pourrait citer le retour du Généra de Gaulle au pouvoir en mari 1958 après 12 ans de traversée du désert, reclus à Colombey les-deux Eglises, écrivant ses mémoires. Mais, il fut rappellé pour mettre fin à la guerre d'Algérie, comme un César à Rome pour un mandat temporaire. Certains pensaient bien s'en débarrasser après qu'il ait achevé sa tâche qui devait le conduire à accorder l'indépendance à l'Algérie par les Accords d'Evian du 19 mars 1962. 

Ces circonstances exceptionnelles sont absentes en 2014 pour pouivoir apparaître comme un sauveur auquel le peuple français ferait à nouveau confiance. 

1er SEMESTRE 2014. LA GRECE PRESIDE LE CONSEIL EUROPEEN : UNE PRESIDENCE MODESTE ET TRES ATTENDUE

La grèce prend la tête de l'union européenne. par euronews-fr

A compter du 1er janvier 2014, la Grèce assure la présidence du Conseil européen et des 9 formations du Conseil (des Ministres) et elle sera suivie par l'Italie au second semestre 2014. La liste des présidences étant établie jusqu'au 1er semestre 2020 où la Finlande assumera ce rôle. La liste des présidences tournantes : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_001/l_00120070104fr00110012.pdf#page=2

1) Une présidence au budget modeste. 

La logistique de cette présidence se veut d'ailleurs un modèle de bonne gestion. Avec un budget de 50 millions d'euros, une somme inférieure aux budgets des autres présidences, elle se veut particulièrement économe. Quatorze réunions ministérielles et 120 réunions secondaires seront organisées, toutes à Athènes. Finie, l'époque des réunions sur les îles, aux quatre coins du pays. 

Par comparaison, au second semestre 2008, le coût de la présidence française s'était élevée à 151 millions d'€ soit à un coût trois fois supérieur à celui de le présidence grecque et à 171 millions d'€ si on y ajoute 20 millions correspondant aux dépenses de sécurité ainsi qu'aux contributions des collectivités locales et des mécènes.  
 
2) Les objectifs de la présidence grecque.

Le site officiel de la présidence grecque répond à cette question : http://www.gr2014.eu/ (en anglais uniquement). 

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2014/01/kyriakos-mitsotakis-les-citoyens-doivent-r%C3%A9ellement-payer-leurs-imp%C3%B4ts-et-l%C3%A9tat-leur-fournir-de-vrai.html

Les quatre priorités de la présidence grecque de l'Union sont : l'emploi des jeunes -, finalisation de l'Union bancaire - l'harmonisation d'une politique européenne sur l'immigration et le développement de la politique maritime, question examinée lors du dernier Conseil européen des 19-20 décembre 2013. Il appartiendra à la présidence grecque de dégager des compromis sur ces 4 thèmes, ce dont elle est capable, désireuse d'engranger des succès diplomatiques européens pour modifier son image de marque dans l'opinion publique. 

3) Vers une reprise de l'économie grecque ? 

Lors de la conférence de presse du 20 décembre 2013, le Premier Ministre grec Antonis Samaras a fait savoir que la présidence de la Grèce coïnciderait avec la reprise économique de son pays, après 6 ans de récession et que la sortie de la crise de la Grèce serait également une bonne chose pour l'Union européenne dans son ensemble. La timide reprise économique qui se base sur un éxcédent primaire - hors poids de la dette publique - ne suffira pas à faire émerger un pays plus solidaire entre ses membres, mais politiquement l'effet d'affichage est opportun au moment où la Grèce va exercer ses responsabilités européennes. 

http://gr2014.eu/news/press-releases/prime-minister-antonis-samaras-press-conference-after-european-council

Quelques chiffres éloquents. 

Jamais, sans doute, un pays membre de l'Union n'a subi une pareille crise économique depuis 2008 ce qui a conduit le PIB grec à diminuer de 23 % en 6 ans  et le chômage a explosé, pour culminer à 27% et notamment chez les jeunes où il dépasse les 50 %. Sur son blog, Jean-Luc Mélenchon décrit les mesures contenues dans les 8 plans d'austérité qui se sont succédés de 2010 à 2011 :http://www.jean-luc-melenchon.fr/arguments/lechec-de-la-rigueur-les-8-plans-dausterite-grecs/  

Le budget national de la santé a été réduit de 40% et 35000 médecins et autres agents de santé ont perdu leur emploi. La mortalité infantile est en recrudescence de 40% et d'anciennes maladies refont leur apparition comme le retour de la malaria suite à la réduction des programmes de pulvérisation des moustiques en Grèce du sud, maladie éradiquée depuis les années 70. 

La dette publique a atteint 322 milliards d’euros fin 2013, soit 176 % du PIB (produit intérieur brut). L'objectif est de la ramener à 120% en 2020 soit d'ici 7 ans ce qui paraît un objectif difficile à tenir. 

 la Grèce a déjà obtenu une aide de 240 milliards d’euros soit une fois et demie son PIB et un effacement partiel de la dette privée de 100 milliards d’euros. 

La Grèce n’a encaissé que 1,8 milliard d’euros en 2011 et n’a réalisé que 1,6 milliard d’euros de privatisations en 2013, alors que le gouvernement projetait d’encaisser 19 milliards d’euros en 2010.
 : 
Dans son 'interview au quotidien Libération, le 2 janvier 2014, de Kyriakos Mitsotakis, le ministre chargé de la réforme administrative et de l’e-gouvernement depuis juin 2013 déclare que "les citoyens doivent réellement payer leurs impôts et l’État leur fournir de vrais services publics". http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2014/01/kyriakos-mitsotakis-les-citoyens-doivent-r%C3%A9ellement-payer-leurs-imp%C3%B4ts-et-l%C3%A9tat-leur-fournir-de-vrai.html 

Et le ministre de reconnaître :  " Il est vrai que le clientélisme existe toujours en partie au sein de l’État grec car ce système fonctionne depuis des décennies. Il a été mis en place par les partis politiques, toutes tendances confondues, qui ont utilisé l’Etat comme un instrument leur permettant de rester au pouvoir, en distribuant des emplois à leur clientèle, et non pas de rendre des services aux citoyens."

Et de conclure sans utiliser la langue de bois : "Maintenant on est au stade de l’adaptation à une nouvelle réalité. Si les Grecs sont mécontents aujourd’hui, c’est surtout parce qu’ils doutent de la réelle volonté de changer cet État. Ils n’ont pas vraiment tort puisque peu de choses ont été faites depuis 2010". 

Conclusion. 

La Gréce a été a d'abord été victime d'elle-même en visant au dessus de ses moyens et dans les mensonsges à répétition dont le mensonge statistique qui l'a conduite à manipuler ses comptes publics présentés à la Commission européenne en 2001

Elle a également été vicitme de l'Allemagne d'Angela Merkel qui a tergiversé pendant plusieurs longs mois avant de se décider à aider massivement la Grèce en perdition en comprenant que la sortie de la Grèce de l'Euro aurait été un échec politique pour toute la zone euro et aurait créé une jurisprudence (les conditions de sortie de la zone euro ne sont pas prévues par les textes européens) qui aurait été un signal pour tout autre pays candidat à la sortie de l'eurozone. Elle a aussi été victime du FMI de Mme Lagarde qui de Washington s'est avéré être le créancier le plus exigeant à l'égard de la Grèce et reconnaissant s'être trompé dans ses calculs pour appliquer sa potion amère à la Grèce. 

Ces pages se tournent et une nouvelle génération d'hommes politiques grecs et d'entrepreneurs doit émarger pour faire naître cette nouvelle Grèce attendue par tous les Européens qui n'aura pas comme point fort de son économie uniquement le tourisme et sa flotte. 

DERNIERES NOUVELLES (SCIENTIFIQUES) DE LA VIE DE JEANNE D'ARC. MA FOI, C'EST UN PEU RATE.

L'émission diffusée par France 5, le vendredi 27 décembre 2013, dans la série "histoire classée" traite de Jeanne d'Arc dans le but de défaire la légende en s'appuyant sur des vérités scientifiques. 

Qu'es-ce que l'on apprend à son sujet ?

Jeanne d'Arc entend des voix. N'est-elle pas atteinte de schizophrénie, se demande le psychanalyste ? Une partie de sa personnalité est normale, tandis que l'autre présente un comportement déviant. 

Sa victoire lors du siège d'Orléans, s'explique par sa venue avec les renforts qui conduisent les Français à se trouver en supériorité numérique de sorte que, selon l'historien interrogé, les Anglais ne pouvaient pas gagner cette bataille. 

Blessée lors de ce même siège, elle reçoit une flèche entre le cou et l'épaule qui s'enfonce de 15 centimètres dans sa chair. Peu de temps après, elle repart au combat. Surmonter cette épreuve physique tiendrait au fait, selon les neurobiologistes; que les convictions de Jeanne lui ont permis de faire abstraction en partie de la douleur ressentie. 

Deux mois après avoir libéré Orléans, Jeanne d'Arc fait couronner, à Reims, Charles VII, comme le lui avaient ordonné les voix entendus à Domrémy dans son village natal. Elle atteint ainsi le but qu'elle s'était fixée, en raison de la force de son caractère et de sa volonté inébranlable nous dit--on, dans le commentaire.

Brûlée vive à Rouen sur le bûcher, elle n'aurait pas souffert, car scientifiquement, on sait que l'élévation de l'esprit dans ce moment là permettrait de ne plus rien sentir.

Ce reportage ne mentionne jamais ni le mot Dieu, ni celui de foi. Sans doute au nom de la science qui ne peut se prononcer sur ce qui n'est pas démontré.

Les explications scientifiques de cette émission, en réalité, ont pour but d'atténuer la dimension spirituelle de l'oeuvre de Jeanne d'Arc, au nom de la science et de la Raison qui, cette fois-ci, est clairement du côté des Anglais....Ma foi, c'est un peu raté. 

Histoire classée du 27-12 | Saison 1 par france5

La bande annonce. 

L'émission : http://www.france5.fr/emission/affaire-classee/diffusion-du-27-12-2013-20h10

ORLEANS. SERGE GROUARD, MAIRE SORTANT, NE MERITE PAS D'ACCOMPLIR UN 3EME ET DERNIER MANDAT CONSECUTIF

Il y a quelques jours, les Orléanais ont trouvé dans leurs boites aux lettres un tract du maire, Serge Grouard, annonçant qu'il sollicitait les suffrages des habitants pour un troisième et dernier mandat. 

Pour ce faire, il développe un argument, déjà rodé en Conseil municipal, selon lequel lui et son équipe ont accompli 90% des promesses électorales annoncées en mars 2008.

Mais, sur les grands projets  ou projets structurants du second mandat, le résultat est peu glorieux.

L'Arena ? Ce projet de création d'une salle polyvalente (sport, culture, séminaires, VIP) de 10000 places sur l'île Arrault pour un coût d'au moins 100 millions d'€ dans le cadre d'un Partenariat Public Privé de 30 ans se sera révélée être une très mauvaise idée. La justification de ce lieu ? Le maire a expliqué qu'il a trouvé l'endroit "magique"... Le moins qu'on puisse dire est que la magie n'a pas opéré auprès des riverains qui ont craint pour la tranquillité du quartier quand on a leur a annoncé que les soirs de match où jouerait l'OLB en Pro A ou en Coupe d'Europe, par exemple, le quartier serait bouclé par la police pour permettre de s'y rendre à 5000 spectateurs. L'annonce de l'abandon de ce projet par le Maire est la conséquence d'une manque de réflexion politique 

La suppression de la trémie Jean-Jaurès et de l'autopont Saint-Jean, afin de "recoudre les mails" selon l'expression du Maire ? On le sait, ce projet a été provisoirement abandonné en février 2011 suite à une forte mobilisation citoyenne qui m'a conduit avec le Président de l'Adaquoo à me rendre auprès du commissaire enquêteur et à lui remettre une pétition déposée par plus de 1000 signataires en faveur du projet alternatif de l'ADAQOO. Si le Commissaire enquêteur a donné un avis favorable, celui-ci comportait 15 réserves qui en limitait la portée de sorte que la Maire n'a pas accepté cette série de contraintes. Ce projet comportait la construction d'un parking de 500 places sur trois niveau à la station Madeleine construit par Vinci. Ce projet n'a pas suffisamment été analysé en amont,  car supprimer la voie de circulation de transit que constitue la trémie et l'autopont implique, au préalable, de résoudre la question de l'accès à l'autoroute A 71 à Saint Pryvé-Saint-Mesmin pour les Orléanais afin d'obtenir la gratuité, ce à quoi l'agglomération dans ses relations avec Cofiroute n'est pas parvenue. Ce projet figurait à l'ordre du jour de l'exposition "Orléans 2025" présentée au musée des Beaux-Arts, de sorte qu'on peut affirmé qu'il est reporté... au 3ème mandat. 

La ZAC Carmes-Madeleine ? Le projet aura peu avancé depuis la création de la ZAC en juin 2010, au cours de ce second mandat, en raison des différents recours juridiques déposés qui en ont fait un imbroglio judiciaire. Ainsi, le Maire a t-il attaqué l'arrêté de la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetit qui classait à titre conservatoire les immeubles de la rue des Carmes menacée de destruction afin que le Maire puisse prendre un arrêté d'alignement conduisant à un retrait de 4 mètres de ces immeubles.  

Aura été réalisé la création du parking du Cheval Rouge qui fait partie du projet de la ZAC Carmes-Madeleine, très critiqué par les écologistes locaux.  Ce nouveau parking contribuant à accroître la circulation automobile en centre-ville alors même qu'à à 50 mètres se situe la station de tramway De Gaulle. En réalité, le Maire n'a pas tiré les conséquences de l'arrivée de la seconde ligne de tramway en centre-ville en cherchant à reconstituer les places perdues. 

C'est donc la vision du développement de la ville d'Orléans dans son environnement qui nous oppose. On est très loin d'une ville écologique, voire même résiliente, qu'Orléans pourrait devenir si une majorité d'Orléanais faisait confiance à une autre majorité politique au soir du 30 mars 2014.

Alors, bien sûr, 90% des promesses électorales de mars 2008 ont été réalisées, mais il s'agit de la vie quotidienne des Orléanais (réfection des rues, offre culturelle et sportive, recul de la délinquance etc...).

Dans le domaine de la communication, on peut reconnaître une véritable expertise à l'équipe municipale actuelle, mais le travail de l'opposition municipale est  précisément de dépasser cet emballage cadeaux des résultats affichés et de l'autosatisfaction facile pour voir ce que cela cache ou révèle.

La municipalité présentera de nombreuses actions dans des domaines variés de sorte qu'on est en présence d'un catalogue à la Prévert (plan biodiversité, Plan Climat Energie, Charte du Développement Durable, Plan de Prévention des Risques Industriels, réalisation de quelques pistes cyclables...) mais les contradictions sont très nombreuses. A force de vouloir satisfaire un certain nombre de clientèles, l'absence de vision du développement de la ville autre que celle imaginée par des promoteurs se fait cruellement sentir pour l'avenir de la ville-centre de l'Agglomération Orléans-Val de Loire. 

ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE DU 19 DECEMBRE 2013. Le mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l’obligation d’achat de l’électricité produite par éoliennes relève de la notion d’intervention de l’État au moyen de ressources d’État

Dans son arrêt du 19décembre 2013, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu à l'association Vent de Colère Fédération nationale et  à onze autres requérants qui avaient saisi le Conseil d’État. La Haute Assemblée considérait que le mécanisme de financement de l’achat de l’électricité produite par éolienne, mis en place par la législation française modifiée, constitue une aide d’État au sens du droit de l’Union. Ils demandaient par conséquent, devant la juridiction nationale, l’annulation de la réglementation ministérielle de 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité éolienne. 

La Cour de Justice applique la définition de la notion d'aide d'Etat au cas de l'espèce. Le droit de l’Union, tel qu’interprété par la Cour de justice, affirme qu'on est en présence d'une  "aide d’État " si quatre conditions cumulatives sont réunies :
 1) il doit s’agir d’une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État ; 
2) cette intervention doit être susceptible d’affecter les échanges entre les États membres ; 
3)  elle doit accorder un avantage à son bénéficiaire et,  
4) elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence.

La loi n° 2000-108 a été modifiée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 (JORF du 4 janvier 2003, p. 265) et par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (JORF du 14 juillet 2005, p. 11570. Elle prévoit désormais que  les surcoûts découlant de l’obligation d’achat font l’objet d’une compensation intégrale, financée par des contributions dues par les consommateurs finals d’électricité, installés sur le territoire national.

   Aux termes de l’article 10 de la loi n° 2000‑108 modifiée, ceux qui produisent, sur le territoire national, de l’électricité issue, notamment, d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien bénéficient, s’ils en font la demande et à condition de satisfaire eux‑mêmes à certaines obligations, d’une obligation d’achat de l’électricité ainsi produite.

  Les débiteurs de ladite obligation d’achat sont les distributeurs exploitant le réseau auquel est raccordée l’installation, à savoir Électricité de France (EDF) et les distributeurs non nationalisés, qui écoulent cette électricité dans leurs zones de desserte respectives. La mise en œuvre de ces dispositions se traduit par la conclusion d’un contrat d’achat qui est soumis aux conditions fixées dans la loi. Les modalités de calcul de ce tarif résultent d’une formule définie par arrêté des ministres chargés de l’économie et de l’énergie, pris en application de l’article 8 du décret n° 2001‑410, du 10 mai 2001, après avis du Conseil supérieur de l’énergie et après avis de la Commission de régulation de l’énergie (ci‑après la «CRE»). L’article 10 de la loi n° 2000‑108 modifiée prévoit par ailleurs en son cinquième alinéa une obligation de rachat par EDF du surplus d’électricité aux mêmes conditions que pour la conclusion d’un contrat d’achat obligatoire, étant précisé que ce rachat par EDF ouvre également droit à une compensation au bénéfice de cette dernière.

La présente question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat à la CJUE ne porte que sur la première condition qui permet de définir une aide d'Etat. ,

1) La Cour constate, en premier lieu, que le nouveau mécanisme de compensation est imputable à l’État français. En effet, les autorités publiques françaises doivent être considérées comme ayant été impliquées dans l’adoption du mécanisme en cause,  celui-ci ayant été  institué par  voie législative.

En second lieu, le nouveau mécanisme de compensation constitue un avantage accordé au 
moyen de ressources d’État. 

En l’espèce, s’agissant de  la nature étatique des ressources, la Cour relève  que  les sommes visant à compenser les surcoûts résultant de l’obligation d’achat pesant sur les entreprises sont collectées auprès de l’ensemble des consommateurs finals d’électricité sur le territoire français et confiées à un organisme public, la CDC. 

En outre, le montant de la contribution pesant sur chaque consommateur final d’électricité est fixé annuellement par arrêté ministériel. Or, ainsi que la Cour l’a déjà jugé, des fonds alimentés par des contributions obligatoires imposées par la législation nationale, gérés et répartis conformément à cette législation, peuvent être considérés comme ressources d’État. 
S’agissant du  contrôle exercé par la CDC, la Cour relève  que les fonds transitent par la CDC, celle-ci centralisant les sommes collectées sur un compte spécifique avant de les reverser aux opérateurs concernés, intervenant ainsi en tant qu’intermédiaire dans la gestion de ces fonds.

La France est ainsi déboutée qui soutenait la thèse inverse les surcoûts en question ne constituaient pas une aide d'Etat au sens du droit communautaire. Pour ce faire, il soutenait que l’obligation d’achat est neutre pour le budget de l’État en ce que l’État ne renonce pas à percevoir les recettes. Il , fait valoir que la contribution des consommateurs finals n’est qu’une modalité d’organisation de la répercussion des coûts additionnels supportés par les débiteurs de l’obligation d’achat de l’électricité éolienne. Enfin, la désignation de la CDC en tant qu’entité chargée de centraliser les contributions et de répartir les fonds collectés serait, selon lui, motivée par des considérations pratiques liées au nombre d’entreprises soumises à l’obligation d’achat.

Cette affaire va se poursuivre devant le Conseil d'Etat maintenant qu'il a reçu de la CJUE la réponse  à sa question préjudicielle.  La fédération nationale Vent de Colère en attend l'annulation de l’arrêté tarifaire du 17 Novembre 2008 .La Commission européenne doit quant à elle enquêter dès aujourd'hui afin que soient déterminés et remboursés les bénéfices excessifs captés par les investisseurs éoliens en France depuis 2001.

Cela pose la question de savoir si cette aide d'Etat, au sens du droit communautaire, poursuit un but d'intérêt général et à ce titre constitue une incitation au développement des énergies renouvelables, oui bien, s'il s'agit, comme le soutien l'association Vent de Colère, "en réalité une aubaine financière fonctionnant à guichet ouvert aux frais des  consommateurs." Dans cette hypothèse, la Commission serait en droit de demander de rembourser cet aide indue à leurs bénéficiaires rétroactivement (l'action de la Commisison est prescrite 10 ans après le versement de l'aide au bénéficiaire). 

En savoir plus. 

L'association Vent de Colère s'oppose à l'éolien industriel : http://www.ventdecolere.org/

Le communiqué de presse :http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-12/cp130163fr.pdf

Les conclusions de l'Avocat Général M. Nilo Jaaskinen présentées le 11 juillet 2013 :  http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=139422&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1273155

Le texte de l'arrêt : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=145912&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1273155

GAZ DE SCHISTE : ACTUALITE JURIDIQUE

Les gaz et huiles de schiste sont des hydrocarbures contenus dans des roches sédimentaires argileuses (à la fois compactes et peu perméables) situées entre 1 et 3 kilomètres de profondeur. Répartis de manière diffuse dans les couches géologiques, ils ne peuvent être exploités de manière classique. .Quelle est la situation juridique actuellement ?

1) La technique de la fracturation hydraulique demeure interdite.

Cette technique consiste en une injection sous pression de fortes quantités d’eau utilisée pour exploiter les hydrocarbures emprisonnés dans la roche. Elle a provoqué d’importantes oppositions liées aux risques de détérioration de l’environnement qu’elle implique (pollution souterraine, destruction des paysages, microséismes, épuisement des ressources hydrauliques, etc...).

La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 a procédé à l’interdiction de «  l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique » (JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12217  texte n° 2)  qui a été validée par le Conseil Constitutionnel suite à sa décision n°2013-346 du 11 octobre 2013 en réponse à une QPC (1). 

La loi abroge des permis exclusifs de recherches qui ont été délivrés dès lors qu’ils utilisent la technique de fracturation hydraulique. Un arrêté du 12 octobre 2011 a publié la liste des permis abrogés.

Suite à la contestation qui se fait jour, le Ministre de l’Ecologie et celui de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson ont saisi le 4 février 2011 la Mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste. Elle a rendu public son rapport le 22 mars 2012 (2). Ses auteurs se déclarent favorables à la mise en place d’un programme de recherche scientifique pour sécuriser la technique de la fracturation hydraulique programme encadré par un comité scientifique national et contrôlé par des comités de suivi au niveau local. Cela signifiait revenir sur l’interdiction au profit des industriels désireux d’exploiter le gaz de schiste. 

Que fallait t-il attendre de la création de « la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux » ? Son fonctionnement a été précisé par le décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 (JORF n°0070 du 22 mars 2012 page 5172 texte n° 11) ? Rappelons qu’elle est chargée d’ évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives mais elle  émet aussi un avis sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public.

La publication de ce rapport et la création de la Commission nationale sur les techniques d’exploration ont suscité des réactions à la fois de la part des associations de défense de l’environnement et de la part d’élus locaux qui y voient la préparation du « contournement » d’une interdiction.

2) Vers d’autres alternatives ?

L’OPESCT (Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques) du Sénat a adopté le 27 novembre 2013 un rapport concernant  « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ». Les rapporteurs, Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir mettent en avant la technique alternative de stimulation au propane pur ainsi que la possibilité de valider l’extraction du gaz de houille en Lorraine si sa production est possible sans recours à la fracturation hydraulique (3).

Le Comité de Prospective en Energie (CPE) de l’Académie des Sciences a rendu le 15 novembre 2013 un avis intitulé « Eléments pour éclairer le débat sur le gaz de schiste » (4). Le CPE plaide pour un suivi étroit de l’exploitation ainsi que la recherche de techniques alternatives à la fracturation hydraulique qui sont par conséquent indispensables.  Ces deux réponses traduisent la pression des entreprises qui souhaitent ne pas prendre de retard par rapport à d’autres pays comme la Pologne qui autorisent l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique. 

Un projet de nouveau code minier, visant à encadrer davantage les activités de forage, mieux prendre en compte leur impact écologique et accroître la transparence auprès des citoyens, a été remis au Gouvernement le mardi 10 décembre 2013 par le Conseiller d’Etat Henri Thuot (5) qui fera l’objet d’un projet de loi en Conseil des Ministres au printemps 2014.

Bonne nouvelle. Celui-ci prévoit une redevance versée aux  communes concernées par une activité minière. Elles seront habilitées à négocier directement les taxes avec les opérateurs, dans le cadre d un plafond  et d’un plancher fiscal fixé par l’Etat.

Notes

(1) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-346-qpc/decision-n-2013-346-qpc-du-11-octobre-2013.138283.html

(2) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mission-d-inspection-sur-les-gaz.html

(3)  http://www.senat.fr/opecst/index.html

(4) http://www.academie-sciences.fr/presse/communique/avis151113.pdf

(5) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Remise-au-Gouvernement-du-projet.html