1. Des propos scandaleux.
A Europe 1, lors d'un débat, organisé par Europe , le 30 janvier 2013, entre Jean-Vincent Placé, Président du Groupe EELV au Sénat, et Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, il déclare : "Donner le droit de vote à des personnes qui haïssent la France, qui détestent la laïcité, qui refusent nos lois, quand vous pensez qu'il y a de ressortissants dont la religion s'impose à toutes les règles quelques soient ....on va même donner le droit de vote à des gens qui ne le demandent pas..." et de plaider en faveur de la naturalisation, voie d'émancipation des étrangers qui accéderaient ainsi au droit de vote, comme tout Français.
A juste titre, Jean-Vincent Placé qualifie d'ânerie et de lamentables les propos de Christian Estrosi.
http://eelv.fr/2013/01/30/europe-1-estrosi-face-a-jv-place-on-ne-va-pas-faire-voter-des-etrangers-qui-haissent-la-france/
2. Quelques rappels.
2.1. Un droit reconnu par de nombreux pays européens.
Dans une note de novembre 2011, le Sénat, examine cette question dans différents pays européens qui ont reconnu le droit de vote des étrangers aux élections locales, qu'il s'agisse de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg , desPays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse.
http://www.senat.fr/lc/lc218/lc218.pdf
2.2. Une population de 1,8 millions d'habitants.
Les conditions posées concernent l'obligation de résidence de 5 ans et ce sont 1,8 millions de ressortissants non-communautaire (dont la nationalité est autre que celle des 27 pays membres de l'Union européenne, 28 à compter du 1er juillet 2013, lorsque la Croatie sera devenue membre).
2.3. Une faible participation.
D'ores et déjà les ressortissants français disposent du droit de vote aux élections locales dans les 26 pays de l'Union depuis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, le 1er novembre 1993 et inversement. Or, en France, le taux participation des ressortissants communautaires aux élections municipales de mars 2001 et de mars 2008 demeurent très faibles.
2.4. Un engagement citoyen de la part d'étrangers investis dans la cité.
De nombreux étrangers sont membres d'associations dont certaines traduisent leur attachement à leur pays d'origine et la volonté de transmettre leur histoire et leurs traditions et d'autres sont des associations qui expriment leurs goûts pour des hobbies, l'entraide, la culture, le sport... Certains seraient ravis de pouvoir devenir conseiller municipal une manière de poursuivre leurs engagements sur le plan politique au service de leurs villes. C'est un enrichissement pour la démocratie locale et la crainte du communautarisme ne doit pas empêcher de faire progresser la démocratie française. Ils acquittent des impôts, paient des cotisations sociales, et demain pourront élire le maire de leur commune et faire part de leur manière de voir l'avenir de la ville dans sa tradition politique et siéger comme conseiller municipal car ils ne peuvent être adjoints au maire, ni maire, car ils sont grands électeurs et désignent les Sénateurs. Où est le scandale ? Faut-il sonder les coeurs et les reins et s'assurer de leurs sentiments pour leur donner le droit de vote ? N'ont -ils pas le droit de changer justement par l'accession à un mandat local qui confère responsabilités et nécessite de voir les choses autrement ?
2.5 Une réforme qui demande l'appui de parlementaires de Droite et du Centre.
L'instauration du droit de vote aux étrangers nécessite une modification de la Constitution. La formule concernée: "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques." L'expression "Tous les nationaux français" devrait alors être changée. Pour cela, le gouvernement doit obtenir la majorité des 3/5e au Congrès -Assemblée nationale et Sénat réunis. Le PS détient 523 voix sur 925; il a besoin de 555 voix pour obtenir cette majorité des 3/5.
2.6. Un engagement du candidat à la Présidencede la République.
La proposition n'° 50 du candidat à la Présidence de la République :
"J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans."
A Europe 1, lors d'un débat, organisé par Europe , le 30 janvier 2013, entre Jean-Vincent Placé, Président du Groupe EELV au Sénat, et Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, il déclare : "Donner le droit de vote à des personnes qui haïssent la France, qui détestent la laïcité, qui refusent nos lois, quand vous pensez qu'il y a de ressortissants dont la religion s'impose à toutes les règles quelques soient ....on va même donner le droit de vote à des gens qui ne le demandent pas..." et de plaider en faveur de la naturalisation, voie d'émancipation des étrangers qui accéderaient ainsi au droit de vote, comme tout Français.
A juste titre, Jean-Vincent Placé qualifie d'ânerie et de lamentables les propos de Christian Estrosi.
http://eelv.fr/2013/01/30/europe-1-estrosi-face-a-jv-place-on-ne-va-pas-faire-voter-des-etrangers-qui-haissent-la-france/
2. Quelques rappels.
2.1. Un droit reconnu par de nombreux pays européens.
Dans une note de novembre 2011, le Sénat, examine cette question dans différents pays européens qui ont reconnu le droit de vote des étrangers aux élections locales, qu'il s'agisse de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg , desPays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse.
http://www.senat.fr/lc/lc218/lc218.pdf
2.2. Une population de 1,8 millions d'habitants.
Les conditions posées concernent l'obligation de résidence de 5 ans et ce sont 1,8 millions de ressortissants non-communautaire (dont la nationalité est autre que celle des 27 pays membres de l'Union européenne, 28 à compter du 1er juillet 2013, lorsque la Croatie sera devenue membre).
2.3. Une faible participation.
D'ores et déjà les ressortissants français disposent du droit de vote aux élections locales dans les 26 pays de l'Union depuis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, le 1er novembre 1993 et inversement. Or, en France, le taux participation des ressortissants communautaires aux élections municipales de mars 2001 et de mars 2008 demeurent très faibles.
2.4. Un engagement citoyen de la part d'étrangers investis dans la cité.
De nombreux étrangers sont membres d'associations dont certaines traduisent leur attachement à leur pays d'origine et la volonté de transmettre leur histoire et leurs traditions et d'autres sont des associations qui expriment leurs goûts pour des hobbies, l'entraide, la culture, le sport... Certains seraient ravis de pouvoir devenir conseiller municipal une manière de poursuivre leurs engagements sur le plan politique au service de leurs villes. C'est un enrichissement pour la démocratie locale et la crainte du communautarisme ne doit pas empêcher de faire progresser la démocratie française. Ils acquittent des impôts, paient des cotisations sociales, et demain pourront élire le maire de leur commune et faire part de leur manière de voir l'avenir de la ville dans sa tradition politique et siéger comme conseiller municipal car ils ne peuvent être adjoints au maire, ni maire, car ils sont grands électeurs et désignent les Sénateurs. Où est le scandale ? Faut-il sonder les coeurs et les reins et s'assurer de leurs sentiments pour leur donner le droit de vote ? N'ont -ils pas le droit de changer justement par l'accession à un mandat local qui confère responsabilités et nécessite de voir les choses autrement ?
2.5 Une réforme qui demande l'appui de parlementaires de Droite et du Centre.
L'instauration du droit de vote aux étrangers nécessite une modification de la Constitution. La formule concernée: "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques." L'expression "Tous les nationaux français" devrait alors être changée. Pour cela, le gouvernement doit obtenir la majorité des 3/5e au Congrès -Assemblée nationale et Sénat réunis. Le PS détient 523 voix sur 925; il a besoin de 555 voix pour obtenir cette majorité des 3/5.
2.6. Un engagement du candidat à la Présidencede la République.
La proposition n'° 50 du candidat à la Présidence de la République :
"J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans."
Hollande favorable au droit de vote des... par lefigaro
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Philippe DELOIRE