1. Une initiative de parlementaires écologistes pour rappeler à François Hollande son engagement de campagne.
Les parlementaires écologistes Esther Benbassa (Sénatrice) et Sergio Coronado (Député)organisent le 24 juin, de 16 heures à 18 heures, au Sénat une « cérémonie d’octroi symbolique du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales ».
Voir l'agenda de la Sénatrice EELV : http://estherbenbassa.eelv.fr/agenda-eelv/#ceremonie-doctroi-symbolique-du-droit-de-vote-et-deligibilite-aux-elections-municipales-aux-etrangers-non-ressortissants-de-lunion-europeenne-residant-en-france
Auteurs d’une lettre ouverte en décembre 2012 au président Hollande sur ce sujet, ils rappellent que " ce droit adopté en 2000 à l’Assemblée nationale a été voté par le Sénat le 8 décembre 2011" et que « dans de nombreuses municipalités, des dispositifs d’associations des résidents étrangers à la vie locale ont été mis en place ».
Ils rappellent aussi que le 16 mai François Hollande s’est engagé à présenter un texte au Parlement après les municipales de 2014.
2. De vives réactions de 2 députés UMP.
«Le Palais du Luxembourg n'est pas la mairie de Bègles», a tonné Claude de Ganay, en référence à cette ville de Gironde dont le maire, l'écolo Noël Mamère, avait célébré symboliquement en 2004.
"Le Sénat est lieu où le respect du droit républicain doit s'affirmer». «La démocratie n'est pas un jeu, encore moins un coup de com' permanent, elle demande du respect." a rechéri le député du Loiret.
«C'est signé par les Verts d'organiser des choses à la frontière de la légalité, a abondé le député UMP de l'Aveyron Yves Censi peu après au micro de LCP. Ce n'est pas bien.» Comme Claude de Ganay, ce député juge que dans cette affaire «la volonté des verts n'est pas du tout d'apaiser mais de cliver».
3.Le soutien d'Alain Vidalies.
http://www.dailymotion.com/fr/relevance/search/claude+de+ganay/1#video=x10tvaj
Cette vidéo tirée des débats à l'Assemblée Nationale du 12 juin après-midi, montre les critiques formulées par Claude de Ganay qui a suscité l'hilarité sur les bancs d'EELV. Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement s'est dit "accablé par la conception de la démocratie" de ce député.
4. Quelques rappels de notions simples.
1) Non, la nationalité française n'est pas la seule voie d'accès qui permet de participer aux élections locales. Depuis le traité de Maastricht, du 7 février 1992, les ressortissants des 27 Etats membres de l'Union européenne disposent du droit de vote aux élections municipales. En pratique au vu des derniers chiffres connus lors des élections municipales, le vote des ressortissants communautaires reste marginal. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-19015QE.htm
2) Les ressortissants non-communautaires sont associés à la vie locale dans certaines communes.
L'initiative est partie de Strasbourg où, sous l'égide du Conseil de l'Europe, a eu lieu, en octobre 2010, le premier congrès des conseils de résidents étrangers. Le texte est repris par des municipalités de grandes villes (Paris, Toulouse, Nantes, Lille, Grenoble, Metz, Caen, Besançon...) et de l'agglomération parisienne (Saint-Denis, Aubervillers...), qui ont créé des conseils de résidents étrangers ou installé des commissions extra-municipales.
3) .Naturaliser tous les étrangers résidant en France nécessiterait 50 ans.
Les opposants au droit de vote des étrangers aux élections locales affirment que le droit de vote est lié à la possession de la nationalité française et d'inviter les étrangers à choisir la voie de la naturalisation.
En 2011, il y a eu 114.584 acquisitions de la nationalité française, dont 66.273 naturalisations et réintégrations (57,8 %), 21.664 acquisitions par mariage (18,9 %) et 23.342 (20,4 %) déclarations anticipées d'enfants mineurs nés en France de parents étrangers.
Le nombre de décisions rendues sur les demandes de naturalisation est resté stable entre 2010 et 2011, à 99.334. Mais le taux de décisions défavorables a explosé : 22,27 % en 2000, 20,87 % en 2005, 35,71 % en 2010 et 55,34 % en 2011.
En l'absence de statistiques officielles quant au nombre d'étrangers habitant en France, si l'on évalue celle-ci entre 5 à 6,5 millions, à raison de 100000 naturalisations par an, il faudrait au bas mot 50 ans pour que la totalité de la population étrangère puisse être naturalisée et disposer du droit de vote comme les Français.
4) Un vrai risque de communautarisme ?
Ses opposants évoquent le risque que l'élection d'élus étrangers les conduisent à défendre des positions communautaires, pour faire la promotion de la nourriture hallal dans les cantines municipales, par exemple. C'est oublier que, comme les ressortissants communautaires, les ressortissants non-communautaires ne peuvent devenir que conseiller municipal. Or, la politique municipale est décidée par le maire en liaison avec les maires-adjoints sur la base de son programme électoral. On imagine mal que quelques conseillers municipaux d'origine étrangère puissent rallier à leurs vues communautaristes une majorité d'élus auxquels ils sont par essence subordonnés.
En guise de conclusion.
Permettre aux étrangers de voter lors des élections locales et d'être élus conseillers municipaux au sein d'une municipalité, c'est un progrès démocratique qui honore notre pays, comme tant d'autres pays de l'Union européenne avant lui.
Et si François Hollande, avec l'aide de femmes et d'hommes de bonne volonté qui ne seraient pas nécessairement de son camp politique, réussissait cette réforme, qui après celle du mariage entre couples homosexuels deviendrait la seconde de son Quinquennat qui ferait date ?
Les parlementaires écologistes Esther Benbassa (Sénatrice) et Sergio Coronado (Député)organisent le 24 juin, de 16 heures à 18 heures, au Sénat une « cérémonie d’octroi symbolique du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales ».
Voir l'agenda de la Sénatrice EELV : http://estherbenbassa.eelv.fr/agenda-eelv/#ceremonie-doctroi-symbolique-du-droit-de-vote-et-deligibilite-aux-elections-municipales-aux-etrangers-non-ressortissants-de-lunion-europeenne-residant-en-france
Auteurs d’une lettre ouverte en décembre 2012 au président Hollande sur ce sujet, ils rappellent que " ce droit adopté en 2000 à l’Assemblée nationale a été voté par le Sénat le 8 décembre 2011" et que « dans de nombreuses municipalités, des dispositifs d’associations des résidents étrangers à la vie locale ont été mis en place ».
Ils rappellent aussi que le 16 mai François Hollande s’est engagé à présenter un texte au Parlement après les municipales de 2014.
2. De vives réactions de 2 députés UMP.
«Le Palais du Luxembourg n'est pas la mairie de Bègles», a tonné Claude de Ganay, en référence à cette ville de Gironde dont le maire, l'écolo Noël Mamère, avait célébré symboliquement en 2004.
"Le Sénat est lieu où le respect du droit républicain doit s'affirmer». «La démocratie n'est pas un jeu, encore moins un coup de com' permanent, elle demande du respect." a rechéri le député du Loiret.
«C'est signé par les Verts d'organiser des choses à la frontière de la légalité, a abondé le député UMP de l'Aveyron Yves Censi peu après au micro de LCP. Ce n'est pas bien.» Comme Claude de Ganay, ce député juge que dans cette affaire «la volonté des verts n'est pas du tout d'apaiser mais de cliver».
3.Le soutien d'Alain Vidalies.
http://www.dailymotion.com/fr/relevance/search/claude+de+ganay/1#video=x10tvaj
Cette vidéo tirée des débats à l'Assemblée Nationale du 12 juin après-midi, montre les critiques formulées par Claude de Ganay qui a suscité l'hilarité sur les bancs d'EELV. Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement s'est dit "accablé par la conception de la démocratie" de ce député.
4. Quelques rappels de notions simples.
1) Non, la nationalité française n'est pas la seule voie d'accès qui permet de participer aux élections locales. Depuis le traité de Maastricht, du 7 février 1992, les ressortissants des 27 Etats membres de l'Union européenne disposent du droit de vote aux élections municipales. En pratique au vu des derniers chiffres connus lors des élections municipales, le vote des ressortissants communautaires reste marginal. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-19015QE.htm
2) Les ressortissants non-communautaires sont associés à la vie locale dans certaines communes.
L'initiative est partie de Strasbourg où, sous l'égide du Conseil de l'Europe, a eu lieu, en octobre 2010, le premier congrès des conseils de résidents étrangers. Le texte est repris par des municipalités de grandes villes (Paris, Toulouse, Nantes, Lille, Grenoble, Metz, Caen, Besançon...) et de l'agglomération parisienne (Saint-Denis, Aubervillers...), qui ont créé des conseils de résidents étrangers ou installé des commissions extra-municipales.
3) .Naturaliser tous les étrangers résidant en France nécessiterait 50 ans.
Les opposants au droit de vote des étrangers aux élections locales affirment que le droit de vote est lié à la possession de la nationalité française et d'inviter les étrangers à choisir la voie de la naturalisation.
En 2011, il y a eu 114.584 acquisitions de la nationalité française, dont 66.273 naturalisations et réintégrations (57,8 %), 21.664 acquisitions par mariage (18,9 %) et 23.342 (20,4 %) déclarations anticipées d'enfants mineurs nés en France de parents étrangers.
Le nombre de décisions rendues sur les demandes de naturalisation est resté stable entre 2010 et 2011, à 99.334. Mais le taux de décisions défavorables a explosé : 22,27 % en 2000, 20,87 % en 2005, 35,71 % en 2010 et 55,34 % en 2011.
En l'absence de statistiques officielles quant au nombre d'étrangers habitant en France, si l'on évalue celle-ci entre 5 à 6,5 millions, à raison de 100000 naturalisations par an, il faudrait au bas mot 50 ans pour que la totalité de la population étrangère puisse être naturalisée et disposer du droit de vote comme les Français.
4) Un vrai risque de communautarisme ?
Ses opposants évoquent le risque que l'élection d'élus étrangers les conduisent à défendre des positions communautaires, pour faire la promotion de la nourriture hallal dans les cantines municipales, par exemple. C'est oublier que, comme les ressortissants communautaires, les ressortissants non-communautaires ne peuvent devenir que conseiller municipal. Or, la politique municipale est décidée par le maire en liaison avec les maires-adjoints sur la base de son programme électoral. On imagine mal que quelques conseillers municipaux d'origine étrangère puissent rallier à leurs vues communautaristes une majorité d'élus auxquels ils sont par essence subordonnés.
En guise de conclusion.
Permettre aux étrangers de voter lors des élections locales et d'être élus conseillers municipaux au sein d'une municipalité, c'est un progrès démocratique qui honore notre pays, comme tant d'autres pays de l'Union européenne avant lui.
Et si François Hollande, avec l'aide de femmes et d'hommes de bonne volonté qui ne seraient pas nécessairement de son camp politique, réussissait cette réforme, qui après celle du mariage entre couples homosexuels deviendrait la seconde de son Quinquennat qui ferait date ?
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Philippe DELOIRE