LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE : LES EXPLICATIONS DE PASCAL CANFIN, MINISTRE DELEGUE CHARGE DU DEVELOPPEMENT

Le quotidien Libération, daté du 27 août 2013, publie la tribune de Pascal Canfin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement, sous le titre " Contribution climat énergie : une réforme de Gauche" que je reproduis intégralement..

"Certaines voix, à gauche, critiquent la mise en place de la contribution climat-énergie annoncée par le gouvernement, au nom de la défense des ménages ruraux à faible pouvoir d’achat. Ces critiques sont, à mes yeux, un contresens. Car c’est justement l’instauration d’une fiscalité écologique qui doit permettre de dégager une partie des recettes nécessaires pour aider les ménages ruraux ou périurbains à se sortir du piège de l’augmentation de la facture d’énergie dans lequel ils sont aujourd’hui enfermés, qu’ils résident en Poitou-Charentes ou ailleurs.

Concrètement de quoi parle-t-on ? La contribution climat-énergie consiste à renchérir le coût des émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le changement climatique pour, en contrepartie et en parallèle, réduire d’autres impôts, comme ceux pesant sur le travail ou ceux pesant sur la consommation de produits qui sont, eux écologiquement, vertueux. Les arbitrages seront rendus dans les prochains jours. Mais il pourrait s’agir, à titre d’exemples, de financer par une partie de la contribution climat-énergie des aides à l’achat de voitures propres, neuves ou d’occasion, la baisse de la TVA sur les travaux de la rénovation thermique ou encore des aides pour passer d’un chauffage au fuel extrêmement onéreux à un système beaucoup plus économique et propre comme une pompe à chaleur. Quels que soient les arbitrages qui seront pris par le Premier ministre, il s’agit bien, on le voit, de redistribuer l’intégralité des recettes liées à la contribution climat-énergie. Il n’y a donc pas d’impôt supplémentaire mais bien une transformation progressive de la structure de l’impôt pour le rendre plus intelligent et plus adapté à ce grand défi qu’est la nécessaire transition écologique de notre économie.

Concrètement de combien parle-t-on ? Là encore, les décisions seront prises dans les prochains jours mais imaginons que cette contribution climat-énergie soit fixée à 15 euros la tonne de CO2 la première année. Cela représente un surcoût pour un ménage de 3 à 4 euros par mois.

Est-ce que ça marche ailleurs ? Oui, la France est même à la traîne en Europe, avec la Roumanie et l’Espagne. Les pays qui ont instauré cette réforme de leur fiscalité, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas ou encore l’Allemagne, s’en sortent mieux que nous. Parce que la fiscalité écologique permet à la fois de baisser le «coût du travail», donc d’améliorer un des facteurs de compétitivité, et de favoriser les alternatives à la consommation d’énergie importée, donc de réduire le déficit commercial. En 2012, la France a dépensé près de 70 milliards d’euros pour acheter du gaz et du pétrole à l’étranger. En 2002, la facture n’était que de 20 milliards d’euros. C’est donc une saignée sur l’économie française, qui chaque année nous appauvrit individuellement et collectivement. Une famille française avait dépensé 3 000 euros en moyenne en 2011 pour se chauffer et se déplacer. Elle a dû dépenser 200 euros de plus en 2012 en raison de la montée inexorable des prix de l’énergie.

Reprenons maintenant l’exemple d’une famille modeste qui habite dans une zone éloignée d’un centre-ville et qui est donc supposée être la première victime de la contribution climat-énergie. Cette contribution de quelques dizaines d’euros par an prélevées sur chaque ménage en France va précisément servir à l’aider à s’émanciper du piège des dépenses contraintes en finançant pour plusieurs centaines d’euros voire davantage, l’achat d’un véhicule d’occasion plus propre, le remplacement de sa cuve à fuel, etc. Les ménages précaires sur le plan énergétique gagneront à l’évolution de notre fiscalité. D’autant que cette contribution climat-énergie n’est pas isolée. Elle fait partie d’un plan massif du gouvernement, conduit notamment par Cécile Duflot et Philippe Martin, pour financer l’isolation des logements, la création d’alternatives à la voiture individuelle même en zone périurbaine, etc. Ma conviction est donc simple : s’opposer aujourd’hui à cette contribution, c’est enfermer les familles dans un piège. La soutenir, c’est les en libérer."

Avec la Contribution climat énergie, il s'agit de changer les comportements de nos concitoyens pour qu'il soient incités fiscalement à préférer un comportement écologique à un comportement qui contribue à l'émission de CO2. Comment ? En mettant en place un impôt plus intelligent, sans l'augmenter. Concrètement, en augmentant l'impôt sur les pollutions et en contrepartie en faisant baisser d'autres impôts.

On se souvient des raisons pour lesquelles le gouvernement de François Fillon, en 2009,  avait abandonné la défunte taxe carbone. L'argument donné était surprenant. Au lieu de prendre la tête des pays en Europe qui montrent l'exemple, la France considérait qu'il s'agissait d'une décision à adopter au niveau de l'Union européenne, tout en sachant pertinemment qu'il n'existait pas une majorité d'Etats pour qu'une décision en ce sens soit prise. Bien plus, le texte délibéré au Parlement était censuré par le Conseil constitutionnel car il exonérait de cet effort fiscal les grandes entreprises.

Et si la Gauche, sous la pression des écologistes, réussissait là où la Droite de Nicolas Sarkozy a trahi sa promesse électorale de 2007 ?