Deux arrêts, l'un de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg et l'autre de la Cour de Cassation a quelques jours d'intervalle se sont prononcés sur la manière dont la République conçoit le port de signes religieux par les femmes de confession musulmane.
Dans son arrêt du 1er juillet 2014, le juge européen devait se prononcer sur le pourvoi qui avait été déposée le 11 avril 2011 par une Française musulmane de 24 ans qui portait tantôt la burqa (qui couvre entièrement le corps, avec une grille au niveau du visage), tantôt le niqab (qui couvre le visage à l’exception des yeux). La jeune femme indiquait que personne n’avait exercé de pression sur elle, et qu’elle portait l’un ou l’autre de ces voiles chez elle ou à l’extérieur, « mais pas de façon systématique », et qu’elle souhaitait s’habiller comme bon lui semblait.
Elle critiquait la loi française du 11 octobre 2010, qui interdit le voile dans l’espace public en invoquant trois articles de la Convention européenne des droits de l’homme, l’article 8 (droit au respect de la vie privé et familiale), l’article 9 (droit à la liberté de pensée et de religion) et l’article 14 (interdiction des discriminations). Elle avait ajouté, pour faire bonne mesure, l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et la liberté de réunion.
La CEDH juge que la loi française constitue bien « une ingérence permanente » du droit au respect à la vie privée et à celui d’exercer librement sa religion. Mais elle estime que cette ingérence poursuit « deux des buts légitimes » prévus par la Convention : la « sécurité ou la sûreté » publique et la « protection des droits et libertés d’autrui ». La Cour estime de façon un peu jésuitique que l’interdiction du voile « n’est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements, mais sur le seul fait qu’ils dissimulent le visage ». Et que par ailleurs la sanction (150 euros maximum) est « parmi les plus légères » que la loi pouvait prévoir.
L'arrêt de la CEDH a été précédé par l'arrêt du 25 juin 2014 de la Cour de cassation dans l'affaire de la crèche Baby Loup. Elle s'est prononcée sur une affaire qui remonte au 19 décembre 2008, date à laquelle Fatima Afif, salariée de la crèche, est licenciée pour « faute grave » en raison de son souhait de porter le voile sur son lieu de travail à son retour de congé maternité. Dans l'épilogue de cette affaire qui a duré 5 ans et demi, la cour rappelle que selon le code du travail une entreprise privée, ou une association dans le cas de la crèche, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ». Précisément, Baby Loup avait adopté un règlement intérieur, qui précisait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités ».
Ces deux arrêts viennent conforter le principe de laïcité "à la française" qui signifie que la République n'accepte pas que des signes religieux pénètrent dans l'espace public comme la Burqa et au sein d'une crèche qui répond au principe de neutralité. La religion relève de l'espace privé ou des lieux de cultes et est une affaire personnelle et individuelle même si les grandes religions monothéistes et les grands courants de pensée spirituels ont leur mot à dire sur la manière de vivre ensemble.
La cohabitation du Christianisme et du Judaïsme avec le développement de la religion musulmane depuis ces dernière décennies est un défi pour la République qui doit être capable de privilégier un vivre ensemble harmonieux. Cela implique un sens du compromis politique, de part et autre, dans un dialogue sincère et respectueux de l'identité de chacun, pour distinguer l'essentiel de l'accessoire (on peut être une bonne musulmane sans porter le voile islamique qui est une prescription mineure du Prophète comme le rappelait le Recteur de la Grande Mosquée de Bordeaux, Tareq Oubrou, lors d'une conférence à Orléans) et faire prévaloir l'esprit sur la lettre du texte religieux. C'est naturellement plus difficile que de prôner le rejet de l'Autre comme le font les partis nationalistes ou extrémistes.
Un gouvernement qui saurait faire diminuer de façon structurelle le chômage et parviendrait faire baisser le nombre de pauvres ou de laissés pour compte ferait plus pour le vivre ensemble que tous les discours et parviendrait à réduire le rôle des extrémismes religieux et politiques quand la croissance économique permettait une répartition des richesses de façon plus égalitaire.
Dans son arrêt du 1er juillet 2014, le juge européen devait se prononcer sur le pourvoi qui avait été déposée le 11 avril 2011 par une Française musulmane de 24 ans qui portait tantôt la burqa (qui couvre entièrement le corps, avec une grille au niveau du visage), tantôt le niqab (qui couvre le visage à l’exception des yeux). La jeune femme indiquait que personne n’avait exercé de pression sur elle, et qu’elle portait l’un ou l’autre de ces voiles chez elle ou à l’extérieur, « mais pas de façon systématique », et qu’elle souhaitait s’habiller comme bon lui semblait.
Elle critiquait la loi française du 11 octobre 2010, qui interdit le voile dans l’espace public en invoquant trois articles de la Convention européenne des droits de l’homme, l’article 8 (droit au respect de la vie privé et familiale), l’article 9 (droit à la liberté de pensée et de religion) et l’article 14 (interdiction des discriminations). Elle avait ajouté, pour faire bonne mesure, l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et la liberté de réunion.
La CEDH juge que la loi française constitue bien « une ingérence permanente » du droit au respect à la vie privée et à celui d’exercer librement sa religion. Mais elle estime que cette ingérence poursuit « deux des buts légitimes » prévus par la Convention : la « sécurité ou la sûreté » publique et la « protection des droits et libertés d’autrui ». La Cour estime de façon un peu jésuitique que l’interdiction du voile « n’est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements, mais sur le seul fait qu’ils dissimulent le visage ». Et que par ailleurs la sanction (150 euros maximum) est « parmi les plus légères » que la loi pouvait prévoir.
L'arrêt de la CEDH a été précédé par l'arrêt du 25 juin 2014 de la Cour de cassation dans l'affaire de la crèche Baby Loup. Elle s'est prononcée sur une affaire qui remonte au 19 décembre 2008, date à laquelle Fatima Afif, salariée de la crèche, est licenciée pour « faute grave » en raison de son souhait de porter le voile sur son lieu de travail à son retour de congé maternité. Dans l'épilogue de cette affaire qui a duré 5 ans et demi, la cour rappelle que selon le code du travail une entreprise privée, ou une association dans le cas de la crèche, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ». Précisément, Baby Loup avait adopté un règlement intérieur, qui précisait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités ».
Ces deux arrêts viennent conforter le principe de laïcité "à la française" qui signifie que la République n'accepte pas que des signes religieux pénètrent dans l'espace public comme la Burqa et au sein d'une crèche qui répond au principe de neutralité. La religion relève de l'espace privé ou des lieux de cultes et est une affaire personnelle et individuelle même si les grandes religions monothéistes et les grands courants de pensée spirituels ont leur mot à dire sur la manière de vivre ensemble.
La cohabitation du Christianisme et du Judaïsme avec le développement de la religion musulmane depuis ces dernière décennies est un défi pour la République qui doit être capable de privilégier un vivre ensemble harmonieux. Cela implique un sens du compromis politique, de part et autre, dans un dialogue sincère et respectueux de l'identité de chacun, pour distinguer l'essentiel de l'accessoire (on peut être une bonne musulmane sans porter le voile islamique qui est une prescription mineure du Prophète comme le rappelait le Recteur de la Grande Mosquée de Bordeaux, Tareq Oubrou, lors d'une conférence à Orléans) et faire prévaloir l'esprit sur la lettre du texte religieux. C'est naturellement plus difficile que de prôner le rejet de l'Autre comme le font les partis nationalistes ou extrémistes.
Un gouvernement qui saurait faire diminuer de façon structurelle le chômage et parviendrait faire baisser le nombre de pauvres ou de laissés pour compte ferait plus pour le vivre ensemble que tous les discours et parviendrait à réduire le rôle des extrémismes religieux et politiques quand la croissance économique permettait une répartition des richesses de façon plus égalitaire.
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Philippe DELOIRE