Brice Hortefeux revient au Parlement européen

Ce jeudi 24 mars 2011, Brice Hortefeux, ancien Ministre, a retrouvé son siège de Parlement européen.

Il faut en conclure que les analyses juridiques sont de peu de poids face à la volonté politique exprimée par ceux qui détiennent le pouvoir.

Je me contenterai de reproduire partiellement le communiqué de presse de la députée européenne Catherine Trautman (Parti Socialiste Européen) qui résume bien la situation à mon sens, à ce propos.

La parlementaire européenne écrit : "Tordre un processus électoral pour offrir un mandat de convenance à un ancien ministre privé de gouvernement est simplement inacceptable. Jusqu’ici, tout député européen démissionnaire a été remplacé par le suivant de liste. Le gouvernement en a décidé autrement."

En image, voici également la réaction de Daniel Cohn-Bendit, parlementaire européen (EELV).

Brice Hortefeux de retour au Parlement européen par EurodeputesEE

Cette décision qui illustre le fait du Prince ne peut que conduire encore à éloigner les Français de l'Union européenne, synonyme de "'petits arrangements entre amis". Il ne faudra pas être surpris du taux d'abstention qui sera atteint, en France, lors de l'élection du Parlement européen en 2014.

TOUJOURS PLUS D'ECOLOGIE POLITIQUE!

Dans un monde incertain, devenu dangereux à certains égards, l'humanité a besoin d'une réponse globale à ses interrogations quant à son avenir sur cette terre et au mode de vie qu'il convient d'adopter pour léguer celle-ci dans un état de conservations et de développement satisfaisant aux futures générations.

Seule l'écologie politique peut apporter ces réponses sur l'échiquier politique mondial, européen et français.

Petit à petit la prise de conscience s'opère car on ne dira jamais assez que ce sont les personnes à bas revenus qui sont les premières victimes des désordres du climat et ne peuvent pas faire face à leurs obligations énergétiques (exemple : la question de la précarité énergétique).

Les résultats des élections cantonales du 28 mars 2011 sont encourageants, à cet égard, avec la victoire d'Estelle Touzin sur le canton Bourgogne à Orléans au nom d'Europe Ecologie-les Verts, ce qui permet au sein des 14 élus d'opposition au Conseil Général du Loiret de disposer de deux élus représentant ces idées politiques, après l'élection de Thierry Soler sur le canton de Chécy en 2008.

Que fait l'Europe en matière écologique ? On sait mal que de nombreuses décisions prises par l'Union européenne permettent à la France de progresser dans le domaine du transport.

C'est ainsi que ce mercredi 30 mars de 18 heures 30 à 20 heures 30, à la maison des associations d'Orléans, dans le cadre d'une série de 6 conférences organisée sous l'égide de l'association Euroterritoires, je répondrai à la question : la politique des transports remplit t-elle les objectifs écologiques fixés par l'Union européenne ? Entrée 10€. Etudiant 5€. Demandeurs d'emploi et autres : gratuit.

L'écologie, c'est une vision globale de la société qui a des conséquences dans notre vie quotidienne. Comment nous déplaçons nous ? Nos modes de déplacement prennent-ils en compte l'objectif écologique ? Le vélo, le tramway ou le bus plutôt que la voiture chaque fois que c'est possible.

La vraie révolution écologique est avant tout culturelle. Nos modes de vie et nos habitudes doivent évoluer si on veut bien gérer cette planète qui nous a été léguée en partage.

Brice Hortefeux peut-il retrouver son siège de parlementaire européen ?

Lors de son allocution télévisée du lundi 28 février 2011, à 20 heures, à la télévision, le Chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il remaniait le Gouvernement et que Brice Hortefeux,  Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration depuis novembre 2010, n'en faisait plus partie.


http://www.europe1.fr/Politique/Hortefeux-le-depart-d-un-fidele-432719/


Quel sera l'avenir politique de Brice Hortefeux, le fidèle parmi les fidèles du Chef de l'Etat ?


Parmi les hypothèses envisagées, ou un poste au sein des instances dirigeantes de l'UMP, ou un poste de conseiller spécial auprès de Nicolas Sarkozy, est évoqué, avec insistance, le retour de Brice Hortefeux au Parlement européen.


Pour répondre à la question de savoir si Brice Hortefeux pourrait faire son retour au Parlement européen de Strasbourg, il faut distinguer, les faits, les textes applicables et le raisonnement juridique appliqué au cas d'espèce.


1. Les faits.


Brice Hortefeux a exercé un mandat de député européen durant la législature 1999-2004, précisément du 15.septembre 2009 au 15 juillet 2004. Au cours de la législature suivante, il a été parlementaire européen du 20 juillet 2004 au 2 juin 2005, comme l'indique sa fiche personnelle disponible sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/members/archive/alphaOrder/view.do?language=FR&id=5565 


A cette date, il quitte le Parlement européen pour devenir Ministre délégué au Collectivités locales jusqu'en mai 2007, date de l'élection présidentielle, qui voit Nicolas Sarkozy devenir Président de la République.


En juin 2009, il est candidat pour devenir membre du Parlement européen et il occupe la troisième place sir la liste UMP-Nouveau Centre, derrière Sophie Auconie et Jean-Pierre Auduy, député européen sortant, dans la circonscription Massif-Central-Centre. Il fait savoir qu'en occupant la troisième place dans cette eurocirconscription il ne cherche pas à être élu, mais qu'il apporte son soutien aux candidats mieux placés que lui que cette liste. Cependant,  le 9 juin 2009, contre toute attente, il est élu. Il décide de démissionner et le 23 juin 2009, Brice Hortefeux est nommé ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, de sorte Catherine Soullie, 4ème de liste, le remplace au Parlement européen.  



France 3 - Elections européennes et Brice Hortefeux - 08.06.
envoyé par fredericlefebvre. - L'info video en direct.


Le Parlement européen tient sa session constitutive le 14 juillet 2009, dans l'hémicycle  strasbourgeois, séance au cours de laquelle est élue le Président Jerzy Buzek (Pologne, Parti Populaire Européen) par 86% des suffrages exprimés. 


 http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=FR&type=IM-PRESS&reference=20090710STO58039

2. Les textes applicables.

2.1. Les textes européens.


2.1.1. Le règlement intérieur du Parlement européen. 


L'article 4 du règlement intérieur du Parlement européen concernant la durée du mandat du député européen dit "1.   Le mandat commence et expire conformément aux dispositions de l'Acte du 20 septembre 1976."


2.1.2. L'Acte du 20 septembre 1976. 


L’Acte du 20 septembre 1976. Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76/87/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, a été publié au Journal Officiel des Communautés Européennes L 278 du 8 octobre 1976. 

 

L'article 3 dispose : 

"1. Les représentants sont élus pour une période de cinq ans.

2. Cette période quinquennale commence à l'ouverture de la première session tenue après chaque élection. 

3. Le mandat de chaque représentant commence et expire en même temps que la période visée au paragraphe 2. "

L'article 10 énonce :

4. "Le Parlement européen sortant cesse d'être en fonctions lors de la première réunion du nouveau Parlement européen."

2.2. Le texte français.

Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes a été publié au Journal Officiel de la République Française du 8 juillet 1977 page 3579.

Le texte intégral : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000338793&fastPos=4&fastReqId=874936106&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte 

L'article 24 figure au Chapitre VII intitulé "Remplacement des Représentants"

 

1. "Le représentant dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu représentant conformément à l'ordre de cette liste."

6. En cas d'acceptation par un représentant de fonctions gouvernementales, son remplacement est effectué, conformément au premier alinéa, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions. A l'expiration du délai d'un mois, le représentant reprend l'exercice de son mandat. Le caractère temporaire du remplacement pour cause d'acceptation de fonctions gouvernementales s'applique au dernier candidat devenu représentant conformément à l'ordre de la liste. Celui-ci est replacé en tête des candidats non élus de cette liste."

3. Analyse juridique.

Ce 14 juillet 2009, Brice Hortefeux, en tant que ministre était présent à la tribune officielle place de la Concorde pour assister au défilé militaire du 14 juillet lors de la célébration de la fête nationale.

Or, ce jour là, à Strasbourg, se tenait la séance constitutive du Parlement européen, au cours de la quelle les députés sont installés et acquièrent la qualité de député européen à part entière en signant notamment une déclaration d'intérêts financiers de façon à éviter les conflits d'intérêts.

L'Acte du 20 septembre 1976 est clair "Cette période quinquennale commence à l'ouverture de la première session tenue après chaque élection."

Avant l'ouverture de la première session ou session constitutive, le député élu dans son pays est un député en devenir.

En Belgique, le 7 juin 2009, la liste menée par le socialiste belge Jean-Claude Marcourt arrive en tête du "collège électoral français", qui regroupe les francophones de Belgique. Jean-Claude Marcourt est alors ministre de l'Economie du gouvernement régional wallon sortant. Mais ce gouvernement est sur le départ pour cause d'élections régionales. C'est donc sans aucun problème que Jean-Claude Marcourt se rend au parlement européen le 14 juillet 2009, date de la première session plénière du PE et qu'il vote pour la désignation du président. Cependant, Jean-Claude Marcourt démissionne le lendemain pour redevenir ministre dans le nouveau gouvernement wallon, qui prend ses fonctions ce jour-là.

Jean-Claude Marcourt, ministre, peut donc à tout moment redevenir député européen s'il le souhaite.

Ce n'est pas le cas de Brice Hortefeux qui ayant démissioné et n'ayant pas siégé au Parlement européen lors de l'actuelle législature, n'a pas été député européen. En conséquence, il ne saurait le redevenir.

Mais, par quelque artifice, peut-ton considérer, qu'ayant été député européen dans le passé, il puisse retrouver son siège en ayant acquis une sorte d'ancienneté qui ne rendrait pas nécessaire sa présence lors de la séance constitutive du Parlement européen ? Je ne le crois pas.

En France, cette exigence d'être présent à la première séance n'existe pas. Aussi, les dispositions relatives à l'élection au Parlement européen sont calquées sur celles du député français. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les sortants du gouvernement récupèrent automatiquement leur siège de députés (article 25 paragraphe 2 de la Constitution du 4 octobre 1958).

Le Gouvernement peut toujours notifier au Parlement européen le nom de son député, mais l'appréciation de la légalité européenne de cette désignation relèvera de la commission des affaires juridiques du Parlement en cas d'un problème d'interprétation de la disposition litigieuse. Le ministre, après son acceptation, dispose d'un mois pour faire connaître sa décision.

Enfin, politiquement, Brice Hortefeux n'a peut-être pas envie de siéger dans une assemblée qui cet autonome a voté une résolution condamnant sévèrement la France pour avoir procédé à une série d'expulsions de Roms vers leurs pays d'origine au motif qu'ils occupaient illégalement des terrains.

Conclusion.

On voit encore une fois ici, à certaines conditions non-remplies, en l'espèce, que le retour au Parlement européen constitue dans l'esprit des dirigeants un simple point de chute dans une carrière, alors qu'une carrière au sein du Parlement est possible si on ne vit pas cette élection comme un exil doré, si loin de Paris ...

SUR FRANCE-INTER, JEAN DE KERSVADOUE DIT EXPRESSEMENT SON MEPRIS POUR LES ECOLOGISTES.

Sur France-Inter, Denis Cheissoux, dans son émission "CO2 mon amour", ce samedi 5 mars 2011, de 14 heures 05 à 15 heures, recevait  Jean de Kervasdoué, titulaire de chaire au Conservatoire National des Arts et Métiers, directeur de l'Ecole Pasteur/Cnam de santé publique, membre de l'Académie des Technologies, économiste de la santé, mais aussi agronome. Il est l'auteur du livre " Les Prêcheurs de l'apocalypse" (Plon, 2007) et il vient de faire paraître chez le même éditeur "La peur est au-dessus de nos moyens. Pour en finir avec le principe de précaution".

Il a débattu du principe de précaution avec Bettina Laville, Avocate, membre du Conseil d'Etat, co-fondatrice et présidente d'honneur du Comité 21 Le Mouvement Vraiment durable : http://www.vraiment-durable.org/ 

Ce débat a permis de mettre à Bettina Laville, à l'aide d'exemples, de monter les amalgames, les critiques qui ne relèvent pas du principe de précaution de la part de son contradicteur. Elle s'est réjouit que la représentation nationale ait constitutionnalisé la notion de principe de précaution, malgré le lobbying acharné de ses opposants dont fait partie Jean de Kervasdoué. Enfin, elle a exprimé ses craintes que ce genre de livre n'aboutisse à nier l'existence des dangers qui menaçent l'état de la planète, ce qui lui paraît plus grave que de chercher à mettre en pièces le principe de précaution.

Au cours de ce débat, Bettina Laville, déclare :" Vous avez une haine pour les écologistes, je dois dire assez prononcée".

Jean de Kervasdoué répond : "Non, pas une haine, mais du mépris, c'est pas pareil", affirmation suivie d'un rire ironique.

Ces propos sont tenus entre la 35ème minute et 58 secondes et la 36ème minute et 10 secondes de cette émission.

Pour réécouter cette émission : http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/co2monamour/

Pour s'informer sur les arguments de Jean de Kervasdoué qui veut en finir avec le principe de précaution, on peut se reporter à l'émission animée le 20 janvier 2011 par Jean-Marie Colombani sur Public Sénat d'une durée de 29 minutes.



JEAN-MARIE COLOMBANI INVITE,Jean de Kervasdoué, Economiste de la santé
envoyé par publicsenat. - L'actualité du moment en vidéo.

L'AGGLO ORLEANS ORLEANS VAL DE LOIRE EST PINGRE.

Ce samedi 8 janvier 2011, je n'ai pas bien commencé l'année. J'avais décidé d'emprunter la ligne 3 de bus dont le point de départ se situe Allée Pierre Chevallier. Jusque là rien d'anormal.
Je prends place après avoir poinçonné mon ticket sur un siège situé au milieu du bus.

La conductrice au moment de tourner à droite pour emprunter la rue Gambetta devant le Dojo, s'aperçoit qu'une voiture est mal garée. Pour manoeuvrer, elle décide de reculer. Mais, hélas, l'arrière du bus vient heurter l'arbre qui n'avait pas l'intention de céder à ce genre d'avance, de sorte que la vitre arrière, sous le choc, se brise en plusieurs morceaux, dont une partie s'éparpille à l'intérieur du bus. Nous sommes trois et personne n'est blessé.

Compte-tenu, du temps pour dégager le bus et prévenir la SETAO, je décide de quitter ce bus et de partir à pied au centre-ville où je dois effectuer une opération à la poste après avoir laissé mon numéro de portable à la demande de la conductrice.

Deux semaines plus tard, je décide de rédiger une réclamation au guichet du centre bus de la gare.

La réponse de la SETAO me parvient début février. J'apprends que j'ai droit à un titre de transport "à titre tout à fait exceptionnel", à utiliser à ma convenance.

Je crois que c'est bien peu au vu du préjudice subi, et cela montre, s'il en était besoin que la politique d'indemnisation de la SETAO n'est pas généreuse et en conséquence ne correspond pas aux critères du développement durable.

Car enfin, le titre de transport qui m'est adressé ne fait que remplacer celui que je n'ai pas utilisé ce jour-là et rien de plus. Mais, le préjudice subi n'est pas pris en compte. Le temps supplémentaire que j'ai du prendre pour me rendre en centre-ville est indifférent à la SETAO, ni le choc constitué par cet accident.  

Naturellement, il a fallu adresser une réclamation en bonne et due forme. On aurait pu imaginer que la conductrice prenne automatiquement les coordonnées des voyageurs et qu'ils soient tous indemnisés. Cela aurait été plus fair-play. Sur les trois voyageurs, l'opérateurTransdev a t-il reçu trois plaintes ?

J'ai toujours été frappé par le fait que dans le bus l'affichage du règlement comporte toute une série d'obligations à l'égard des voyageurs et bien peu de droits. On ne parle même pas de la gratuité pour plusieurs catégories de personnes qui devraient constituer un droit; à mon sens.

C'est que pour la SETAO qui m'adresse ce courrier, et qui agit à sur la base d'une délégation délivrée par la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire, la personne qui utilise les transports en commun dans ladite Agglomération est avant tout un usager, pas même un client, ni même un interlocuteur valable. Il est placé dans une situation réglementaire et il n'a rien à dire. A quand des comités d'usagers ?