dimanche 24 juin 2012

LA DROITE REPROCHE A LA GAUCHE DE CONCENTRER TOUS LES POUVOIRS : UN ARGUMENT FALLACIEUX

Dans son éditorial du 8 juin 2012, Jean-François Copé, Secrétaire Général de l'UMP écrit : "Remporter ces élections législatives est primordial pour l'avenir de notre pays. Il s'agit d'empêcher l'irréparable d'une gauche qui aurait tous les pouvoirs et mettrait à l'œuvre une politique dangereuse pour la France." http://www.u-m-p.org/actualites/editos/1er-tour-des-elections-legislatives-nous-pouvons-encore-faire-6890806 

Après le second tour des élections législatives, le 17 juin 2012, qui voit le Parti Socialiste disposer de la majorité absolue à l'Assemblée Nationale, EELV et le Parti de Gauche constituer un groupe politique, Jean-François reprend cette antienne en écrivant dans son éditorial du 22 juin 2012 : "Cependant, nous serons aussi dans une opposition sans complaisance : la gauche n'aura aucune excuse pour fuir ses responsabilités car elle détient tous les pouvoirs" http://www.u-m-p.org/actualites/editos/le-temps-de-la-reconquete-a-deja-commence-70012206

1. De quoi parle t-on ?

On évoque le fait qu'au fil des scrutin, la Gauche dispose de la Présidence de la République, suite à l'élection de François Hollande, le 6 mai dernier, d'une majorité à l'Assemblée Nationale depuis le 17 juin 2012, ainsi qu'au Sénat, depuis septembre 2011. 

En ce qui concerne les collectivités locales, depuis juin 2010, la Gauche détient 21 présidences de Conseils régionaux sur les 22 régions métropolitaines (toutes sauf la Région Alsace), depuis mars 2011, 58 conseils généraux contre 43 à la Droite et lors des élections municipales du 16 mars 2008, la Gauche détient une majorité de villes de plus de 30000 habitants.

2. La Droite a détenu tous les pouvoirs.

De 1958, date du retour du Général de Gaulle au pouvoir au 10 mai 1981, date de l'élection pour la première fois d'un Président socialiste à la présidence de la République en la personne de François Mitterrand, durant ces 23 ans, la Droite a détenu ces mêmes pouvoirs institutionnels et locaux, même si la Gauche progresse lors des élections municipales de 1977 dans le sillage de l'élection présidentielle de mai 1974 où François Mitterrand échoue de pue face à Valéry Giscard d'Estaing. Durant cette période, personne à Droite ne s'est plaint de disposer de tous les pouvoirs, considérant que c'était là une chose naturelle.

De plus, la Droite a disposé du pouvoir de gouverner totalement puisqu'elle était majoritaire au Sénat de 1958 à 2011, de 1995 à 1997 sous la présidence de Jacques Chirac et de 2002 à 2011 sous les présidences de Jacques Chirac (2002-2007) et de Nicolas Sarkozy (2007-2011).

3. Des pouvoirs qui s'exercent dans la cadre de la Constitution.

1) Les lois votées par le Sénat et l'Assemblée Nationale doivent être conformes à la Constitution. A défaut, depuis 1974, 60 députés ou sénateur peuvent s'adresser au Conseil Constitutionnel pour lui demander de vérifier la constitutionnalité d'une loi. Nul doute que l'Opposition de Droite va s'emparer de cette arme, comme elle l'a  fait à compter de 1981 avec les jeunes députés qu'étaient François Fillon et quelques autres.

4. La Gauche ne dispose pas d'une majorité lui permettant, à elle seule, de modifier la Constitution.

En additionnant le nombre de Sénateurs de Gauche (177) et de députés de Gauche (environ 340 membres, car la liste des groupes politiques sera publiée au JORF le 27 juin 2012), soit 507 environ au total, la Gauche parlementaire ne dispose pas de la majorité des 2/3 des membres du Congrès (le Sénat et l'Assemblée Nationale réunis à Versailles), soit 614 voix sur les 920 (577 députés et 343 sénateurs).

Ainsi, si elle veut modifier la Constitution pour y introduire le droit de vote des ressortissants non membres de l'Union européenne aux élections locales, elle devra rallier à sa cause une centaine de députés du centre et/ou de droite.

5. D'autres contre-pouvoirs.

Dans le cadre de la mondialisation, la politique économique de la France est soumise à l'appréciation des marchés financiers. A quel taux empruntera t-elle ?

C'est aussi, le rôle de l'Union européenne. La capacité de la France a tenir ses engagements européens est suivie de très près par la Commission européenne, le Parlement européen et dans certains cas par la Cour de Justice de l'Union européenne.

Enfin, la politique de la Gauche est soumise au jugement de l'opinion publique à travers un certain nombre de sondages et également, de l'Opposition qui depuis Nicolas Sarkozy dispose de la présidence de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat et des droits liés à son statut dans le cadre des débats parlementaires auxquels doit veiller le président de chacune des assemblées.

En conclusion, on voit bien que cette affirmation à priori séduisante doit être corrigée et nuancée.















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Philippe DELOIRE