lundi 17 novembre 2014

VISAS EN OR : LA GRANDE-BRETAGNE RENFORCE LES REGLES APPLICABLES AUX RUSSES ET AUX CHINOIS.

1. Un visa en or au Portugal, en Espagne, à Malte et en Grèce, à quel prix ?


On apprenait le 16 novembre 2014, suite à un article paru dans le quotidien "Les Echos" que désormais les milliardaires chinois, russes ou kazakhs qui veulent résider au Royaume-Uni devront payer plus. De nouvelles règles, plus strictes, sont entrées en vigueur la semaine dernière pour les permis de séjour spécialement conçus dans le but d’attirer les riches étrangers non européens à Londres. Objectif du gouvernement de David Cameron, qui se défend d’offrir des « golden visas » comme le Portugal ou Malte : favoriser l’investissement dans l’économie britannique.

Premier changement, les étrangers fortunés devront investir non plus 1 mais 2 millions de livres au Royaume-Uni pendant au moins cinq ans pour obtenir leur permis de séjour. Comme c’était déjà le cas jusqu’à présent, ils devront résider au moins la moitié de l’année sur le territoire britannique. Ils n’ont pas l’obligation de travailler ou de parler anglais comme les immigrés de droit commun.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203940979482-les-riches-etrangers-devront-investir-plus-pour-resider-en-grande-bretagne-1064754.php?2IVWlo3tUTh8QCDd.99


La pratique des "goldens visas" concerne également d'autres pays de l'Union européenne.

Ainsi, en octobre 2012, le gouvernement portugais de centre droit de Pedro Passos Coelho, en mal de recettes de TVA, et inquiet de la fuite des capitaux, avait lancé le programme des vistos dourados (« visas en or »), offrant aux étrangers un visa portugais – et donc européen – valable cinq ans, pour tout achat d'un bien immobilier de plus de 500 000 euros. Depuis le lancement en octobre 2012 du « permis de résidence pour activité d'investissement », qui, comme son nom l'indique, offre un visa aux étrangers qui investissent dans le pays, le Portugal a capté 307 millions d'euros. 

L'Espagne a adopté un système similaire fin septembre 2013. Le gouvernement de Mariano Rajoy propose d'ailleurs, lui aussi,  un permis de séjour en échange de l'achat de 500.000 euros d'immeubles, un montant rapidement atteint dans les grandes villes comme Madrid. Les étrangers qui investissent pour 2 millions d'euros en titres de dette publique ou 1 million en actions d'entreprises espagnoles ou même en dépôts bancaires peuvent aussi prétendre au visa. Autre possibilité: posséder un projet créateur d'emplois, contribuant significativement à l'économie locale ou porteur d'innovation. Le visa pour investissement, valable un an, donne droit à un permis de séjour de deux ans renouvelable.

C'est un peu plus cher que le visa espagnol et portugais, mais si vous achetez un bien immobilier ou investissez une somme importante sur l'île de Malte, vous pouvez avoir le droit à un visa particulier. En février 2014, le gouvernement Maltais a mis en place l'IIP (Individual Investor Programme ), qui permet aux personnes achetant un bien d'une valeur minimum de 650000€ de recevoir un passeport maltais, et ainsi d'être naturalisé. Ce programme est destiné aux citoyens non-européens pour les aider à obtenir la nationalité maltaise pour eux-même et leurs descendants, en contrepartie de leur investissement. 


En Grèce, le visa en or délivré à l'investisseur étranger permet les mouvements suivants : 

  • Entrer en Grèce, étant dispensé du visa de résidence;
  • Résider et travailler tout en gardant un domicile dans un autre pays;
  • Circuler dans l'espace Schengen sans avoir besoin de visa;
  • Bénéficier du regroupement familial;
  • Avoir accès au permis de séjour permanent (conformément à la législation en vigueur). 
A cette fin, l'investissement minimum consiste en l'acquisition de biens immobiliers d'une valeur de  250.000 Euros non cumulatifs Obligation de résidence sachant que l'investisseur doit résider au moins 7 jours pendant la première année et 14 jours/an durant les années suivantes.   Le délai d’obtention de la carte de résident temporaire est de 1 à 3 mois. 

Et la France ?

Au sein de l’Union européenne, on estime à 2.500.000 le nombre total de titres de séjour de longue durée émis chaque année (France : 200.000). Près d’1/5 des titres délivrés, soit environ 400.000 (France : 34.000), le sont pour des motifs autres que la famille, le travail ou les études. 

Sur cette base, et par analogie avec le programme canadien qui permet, en moyenne, chaque année à 2.500 investisseurs (montant investi = 550 k€) et à 6.000 membres de leurs famille de bénéficier annuellement du programme de carte de résident sur un total de 200.000, la France pourrait séduire facilement entre 1.500 et 2.000 investisseurs par an, soit à peine 1 % des titres de long séjour délivrés chaque année, voire nettement plus, à condition d’être hautement compétitive face aux programmes concurrents précités. .

Conclusion 

On savait depuis longtemps que l'argent donnait un pouvoir considérable à son ou ses détenteurs et que passé une certaine somme tout ou presque peut s'acquérir. (Voir le film proposition indécente avec Redford dans le rôle du séducteur qui propose 1 million de dollars pour coucher avec une femme), même un visa, quand tant d'autres candidats à l'émigration doivent accomplir des formalités longues et tracassières pour obtenir un simple visa de séjour de moins de 3 mois pour venir visiter notre pays. 

Si ces riches étrangers trouvent le Paradis dans ces pays européens accueillants à leurs capitaux le trouveront-ils aussi au Ciel sachant qu'il est plus difficile à un riche qu'à un chameau de passer par le chas d'une aiguille, si celui-ci est incapable de renoncer à ses biens terrestres ? 



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Philippe DELOIRE