GOOGLE CONDAMNE. QUELLE REPONSE EUROPEENNE ?

1. GOOGLE CONDAMNE POUR AVOIR ILLEGALEMENT NUMERISE DES OUVRAGES FRANCAIS.



La Martinière-Le Seuil reprochait à Google d'avoir numérisé et rendu accessible en ligne 3 000 à 4 000 livres de son catalogue (présents dans les bibliothèques américaines) sans autorisation. Pour l'éditeur, cette numérisation constitue une violation du droit de reproduction, du droit d'auteur, une contrefaçon de marques et un parasitage. Il demandait 15 millions d'euros de dommages et intérêts.



Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a condamné, vendredi 18 décembre, l'entreprise californienne Google pour "contrefaçon" de livres publiés par le groupe français d'édition La Martinière. La société américaine devra verser 300 000 euros de dommages et intérêts à son contradicteur, qui possède notamment le Seuil, troisième éditeur français.



Selon l'AFP, dans son jugement, la 3ème chambre civile estime que "en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages sans l'autorisation des ayants-droit, la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams, ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL)."



Google se voit interdire la poursuite de ces pratiques sous peine de nouvelles sanctions financières. Ce jugement pourrait mettre un coup d'arrêt aux projets de Google, qui a conclu des accords avec plusieurs bibliothèques américaines et ambitionne de reproduire ce schéma dans le monde entier pour créer une bibliothèque numérique universelle.



LA RISPOSTE FRANCAISE ET EUROPEENNE PREND FORME.



La prise conscience tardive de la France.



La réflexion est engagée qu'il s'agisse du rapport de juin 2008 de la commission Patino sur le livre numérique (1) du rapport d'Hervé Gaymard de mars 2009 relatif au prix unique du livre (2), de l'installation de la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux et des bibliothèques présidée par Marc Tessier (3), et de la mission confiée à l'ancienne Ministre de la Culture, Mme Christine Albanel, le 20 novembre 2009 (4).



Elle traduit une prise de conscience tardive car le signal d'alerte avait été tiré, il y a quelques années par Jean-Noël Jeanneney, en tant que responsable de la Bibliothèque Nationale de France. A ce jour, grâce à son initiative, sur un fonds de 13 millions d'ouvrages, 950000 ont été numérisés par Gallica (5).



Dans le même temps, le 11 juillet 2008, le maire de Lyon, Gérard Collomb (PS), a donné son feu vert pour que le moteur de recherche américain engage la numérisation d'ouvrages patrimoniaux de la bibliothèque municipale, qui, avec ses 1,3 million de titres, est la deuxième de France, ce qui constitue le premier accord signé par Google en France.



C'est cette réponse en ordre dispersé qui montre que la France n'a pas su mettre en place une alternative au contrat proposé par le géant américain.



2. L'action de l'Union européenne.



Lors du Conseil Culture du 28 novembre 2009, les 27 ministres de la Culture de l'Union européenne, s'est tenu un débat d’orientation sur la numérisation des contenus culturels et sur la bibliothèque numérique européenne, Europeana (6). Les ministres ont en effet souhaité aborder le défi considérable qui consiste à améliorer la numérisation et l'accès en ligne à notre patrimoine culturel, notamment en ce qu’il comporte comme problèmes. Il faudra prendre en considération ces derniers afin d’offrir des chances égales à tous dans le domaine de la numérisation des œuvres culturelles, en particulier des livres. En conclusion, " Comme la Commission, les Etats membres ont estime qu'il importe de mener une action concertée pour que bien plus de materiels numérises soient rendus accessibles grace a Europeana, et que le prototype doit devenir pleinement opérationnel en 2010." (7).



(1) http://www.ibf-booksellers.org/newsite/press/Rapport%20sur%20le%20livre%20numerique%202008.pdf

(2) http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/rapport_gaymard.pdf

(3) http://www.culture.gouv.fr/mcc/Espace-Presse/Discours/Installation-de-la-commission-sur-la-numerisation-des-fonds-patrimoniaux-des-bibliotheques

(4) http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/11.20%20Lettre-PM-ALBANEL.pdf

(5) http://gallica.bnf.fr/

(6) http://www.europeana.eu/portal/

(7) http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/educ/111610.pdf voir pages 11 et 12.