LE CONSEIL D'ETAT N'EST PAS A LA PAGE.

En tant que pigiste au Journal des Maires, je suis conduit à chercher de nombreux textes juridiques sur des sites européens, comme français. Ce jeudi 11 février 2010, comme je travaille sur la rédaction d'une fiche technique pour le numéro à paraître le 15 mars prochain, je dois me procurer un avis du Conseil d'Etat de 1985.

Je me rends sur la page des avis du Conseil d'Etat http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/les-grands-avis/et ensuite je vais sur la page correspondant aux avis de l'année 1985 http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/les-grands-avis/avis-du-conseil-dÉtat-publies-en-1985.html Je ne possède pas le numéro de l'avis, mais seulement la date exacte.

Je clique sur le premier avis n° 337103. Et je peux lire "Page web introuvable" http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document//avis/337103.pdf La tentative d'ouvrir le lien Avis n°339066 se solde par la même réponse. Je continue et je constate que tous les liens affichés correspondent à une page introuvable.

Je laisse un mot au webmaster assorti d'un accusé de réception (au moment où j'écris ces lignes je ne l'ai pas encore reçu) en lui indiquant le lien qui correspond à mon blog et en précisant qu'il fonctionnera, lui !

Bref, la plus haute juridiction administrative n'est pas en mesure de faire fonctionner correctement son site internet en ce qui concerne le point évoqué ci-dessus.

A près tout, peut-être, existe t-il une jurisprudence du Conseil d'Etat sur le rôle du webmaster ou webmestre ?

Pour le savoir, il faut se rendre sur la base de jurisprudence : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/base-de-jurisprudence/

Je tape webmestre. Réponse. Aucun résultat trouvé ! http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/base-de-jurisprudence/ Je remplace par webmaster. Idem.

Je n'ose poser la question inconoclaste. Quel est l'avis du Conseil d'Etat sur les conditions de consultation de son propre site, sur les recours envisageables et les possibilités d'indemnisation en la matière ?

Un avis introuvable ?