REVISION DU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE DE L'AGGLOMERATION ORLEANAISE: IL Y A DE L'ECOLOGIE DANS L'AIR !

En février 2013, l'institut de Veille Sanitaire (InVs) a évalué l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans l'agglomération d'Orléans pour la période 2008-2010.en étudiant tout particulièrement l'ozone et les particules fines à partir de données de Lig'Air. Cette étude montre que si l'objectif de réduction des particules fines fixé par l'OMS état respecté près de 71 décès prématurés par an seraient évités. 

L'InVS souligne : "À Orléans, le respect des recommandations de l’OMS pour la qualité de l'air permettrait de prévenir 71 décès annuels. Cela équivaut à un gain de 8 mois d’espérance de vie à l’âge de 30 ans. Cet impact est élevé malgré les niveaux modérés de
pollution atmosphérique dans l’agglomération. Il est toutefois sous-estimé car seuls les événements sanitaires les plus graves (décès, hospitalisations) sont pris en compte. Les événements sanitaires plus bénins (maladies respiratoires aiguës, toux, allergies, crises d’asthme, etc.) qui peuvent être causés ou exacerbés par la pollution de l’air et qui touchent une importante proportion de la population ne sont pas pris en compte." 

Dans ces circonstances, on comprend l'importance pour l'Agglomératon Orléans Val de Loire de se doter d'un Plan de ¨Protection l'Atmosphère (P.P.A) digne de ce nom.

Il  est un outil élaboré par la Communauté d'Agglomération Orléans "Val de Loire" à l'échelle de son territoire qui a pour objet de lutter contre la pollution atmosphérique. Son élaboration est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants et sur les zones où un dépassement des valeurs limites est observé. Il définit les mesures préventives et correctives à mettre en oeuvre pour atteindre les concentrations de polluants dans l'air ambiants qui respectent les valeurs réglementaires fixées par le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air ( JORF n°0247 du 23 octobre 2010 page 19011 texte n° 2 ). 

Un premier PPA sur l'agglomération orléanaise a été approuvé par un arrêté préfectoral le 26 juillet 2006. Il prévoyait 24 actions concrètes pour agir sur l'urbanisme, sur le trafic routier, pour favoriser les modes alternatifs à la voiture et améliorer la connaissance quant aux rejets de polluants. 

Lors du Conseil municipal du vendredi 25 octobre 2013, la ville d'Orléans était conduite à donner son avis sur le PPA suite à la décision du Préfet du Loiret en juillet 2012 de procéder à la révision de ce document.

1. Un empilement législatif et réglementaire. 

Les 23 mesures contenues dans le nouveau PPA pour une période de 5 ans sont une application locales des orientations données au travers du Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Energie (S.R.CA.E) de la Région Centre 
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-du-climat-de-l-air-r375.html 
ainsi qu'une déclinaison du Plan national d'Urgence pour la Qualité de l'Air (P.U.Q.A.).http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-d-urgence-pour-la-qualite-de,31385.html  . 

2. Des documents d'urbanisme pas toujours cohérents et épars. 

Cette experte explique clairement les difficultés à coordonner des documents d'urbanisme sur ce même thème de la pollution de l'air. 

Les outils à disposition des acteurs locaux... par developpement-durable

3. Des préconisations pour l'Agglomération orléanaise. 

3.1. Le PPA 2006 présente un bilan contrasté. 

En raison de l'évolution des normes réglementaires en matière de construction, d'efficacité énergétique et de contrôle des rejets industriels dans ces domaines, les progrès sont réels. 

En ce qui concerne les modes de développement des modes alternatifs de transports les avancées ont été minimes ce que reconnaît le document de révision examiné en conseil municipal. Les raisons de cette situation tiennent à 4 éléments : 

- Le calendrier et les objectifs chiffrés de mise en oeuvre étaient au mieux extrêmement vague, voire inexistants.
- Les actions étaient formulées de façon imprécises.
- Les priorités d'action n'étaient pas établies.
- Le PPA a été considéré comme un outil relevant de l'Etat ce qui a entraîné un désengagement des collectivités territoriales. 

3.2. Le PPA 2013 : Vers une plus cohérence dans les projets ?

Si l'avis rendu est favorable pour l'opposition municipale orléanaise lors du vote précité, il convient que les préconisations sur la qualité de l'atmosphère puissent infléchir les politiques publiques car ces projets polluants ont un impact sur la santé de nos concitoyens et on un coût de plus en plus élevé à la charge de la Sécurité Sociale, comme le rappelle, début octobre 2013, le rapport du Commissariat Général au Développement Durable. 

5 remarques. . 

1) L'extension de la Zac de la Saussaye. . 

Située à Saint-Cyr en Val, au sud de la Loire, le parc d'activités est actuellement d'une superficie de 200 hectares. Il accueille aujourd'hui près de 90 entreprises qui emploient près de 3000 salariés. Face à la demande des entreprises, la Communauté d'Agglomération a décidé son extension ce qui a fait l'objet d'une réunion de concertation le 25 septembre et une réunion publique s'est tenue à la salle des fêtes de Saint-Cyr en Val le 17 octobre 2013. Cette extension va générer un trafic routier en augmentation qui est de nature à provoquer une pollution atmosphérique supplémentaire. La Zac agrandie entrera en fonctions en 2015. 

2) L'implantation d'Ikéa à Ardon.

C'est également en 2015 que la multinationale suédoise implantera un magasin à Ardon, décision officialisée le 10 octobre 2013. L'enseigne devrait s'implanter sur un terrain de 16 hectares, en bordure de la RN 20.Le magasin sera implanté dans la zone de Limère, où sont déjà implantés Maquet et Hitachi. Il occupera un espace de 10 hectares. 

Aux premiers rangs, les Sourciens, de l'autre côté de l'axe routier, s'inquiètent des répercussions sur leur cadre de vie de l'augmentation potentielle du flux de véhicules. « 300 par heure en moyenne, 800 aux heures de pointes" selon une estimation effectuée par Ikéa, présentée en février dernier en Conseil d'Agglo qui viendront s'ajouter aux 20.000 qui empruntent quotidiennement la RD 2020.

En outre, la proximité du nouvel hôpital de La Source pourrait servir les intérêts d’Ikea. La fréquentation de l’axe est environ de 20.000 véhicules par jour. Selon la mairie d'Ardon, l'enquête sur la circulation commandée par l'AgglO et le conseil général, présentée succinctement avant le lancement de l'enquête ferait état de « 20 % d'impact sur l'augmentation du trafic pour Ikea, contre 80 % pour le nouvel hôpital ». Outre les problèmes de circulation occasionnés dans une partie du quartier de la Source par cette implantation (j'y reviendrai plus en détail), rappelons que chez les écologistes, Ikéa a très mauvaise réputation pour les trois raisons suivantes :

-  IKEA promet la qualité à bas prix. Le bois des 100 millions de meubles que l'entreprise vend chaque année à travers le monde proviendrait de forêts gérées de manière responsable. Les faits prouvent pourtant le contraire dans la taïga russe. Le géant suédois procède à des coupes rases dans les forêts boréales de Carélie. Notons qu'IKEA considère la destruction de la forêt boréale comme manifestement responsable, puisque cette zone de Carélie a reçu l' « écolabel » FSC (Forest Stewardship Council). Les organisations écologistes condamnent depuis longtemps la tromperie de la certification par la société FSC International.

- Début mars 2013, dans le contexte de l'affaire du cheval trafiqué, on apprenait qu'un peu plus de 6 000 parts de tartes au chocolat, potentiellement contaminées par des bactéries coliformes, ont été commercialisées en France par l'entreprise suédoise. Ces bactéries indiquent une contamination fécale et signalent la présence possible de pathogènes plus dangereux encore. Les tartes suspectes ont été consommées en novembre et en décembre 2012 dans des cafétérias des magasins de l'Hexagone. Quelques jours plus tard, Ikea annonce qu'il retire de cafétérias dans 23 pays tous les gâteaux du même lot, fabriqués par son unique fournisseur pour ce plat, l'entreprise suédoise Almondy. Les tartes, coupées en 12 parts et emballées par paquets de 6, étaient envoyées depuis la Suède  dans tous les magasins Ikea du monde – à l'exception des enseignes suédoises du groupe, qui ne proposent pas ce dessert. Conclusion : Vive les circuits courts! 

- Les conditions de travail des salariés d'Ikéa ne correspondent pas vraiment à la bonne image que véhicule la marque suédois auprès des consommateurs. Ainsi, début février 2010,  les salariés d'Ikea France se sont mis en grève pour protester contre le gel de leurs salaires. Ils dénoncent le clivage entre la bonne image de l'entreprise et leurs conditions de travail. Championne du greenwashing, l'entreprise est en effet surtout pionnière du low cost..

 
3) L'abonnement Transloire.


Le nouveau PPA mentionne, également, la nécessité de pérenniser l'abonnement Transloire, alors que des incertitudes subsistent actuellement sur la poursuite du dispositif après l'échéance en décembre de la convention qui lie l'Agglomération Orléans-Val de Loire à Cofiroute. Des assurances devraient être fournies par l'Agglo sur ce point.


4) L'agriculture biologique oubliée. 

Le nouveau PPA comporte une fiche sur les bonnes pratiques en matière agricole ce qui constitue un point positif. Toutefois, celle-ci, comme la Charte de l'Agglomération, omet de mentionner l'agriculture biologique, alors même qu'il s'agit de réduire l'utilisation des pesticides !

5) L'écotaxe

La fiche transport n°4 est relative à la mise en place de l'écotaxe sur certaines zones de la tangentielle. Cette fiscalité écologique qui instaure un cercle vertueux, mise en place dans le cadre du dispositif national issu du Grenelle de l'environnement, permettra d'instaurer un changement des comportements et une optimisation des transports : moins de marchandises circulant en tous sens sur nos routes et des circuits plus courts. En s’appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite également les transporteurs à rationaliser les tournées.

 4.. La France, mauvais élève de la classe européenne. 

Il faut ajouter la réglementation de l'Union européenne que la France met en oeuvre à travers la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (JORF n°0001 du 1 janvier 1997 page 11). 

Ainsi, la directive européenne 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant impose aux États membres de limiter l'exposition de la population aux microparticules PM10. La législation fixe des valeurs limites d'exposition concernant la concentration annuelle (40 µg/m³). Par ailleurs, elle fixe une concentration journalière (50 µg/m³) qui ne doit pas être dépassée plus de 35 fois par an. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:0001:0044:FR:PDF

Après avoir demandé à la France de se conformer aux normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'air, la Commission européenne, le 19 mai 2011, a renvoyé  la France devant la Cour de justice de l'UE "pour non-respect des valeurs limites […] applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10." La Commission estime que "la France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays."
En conséquence, "depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France." Les zones visées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg. Soit 12 millions de personnes, selon le Ministère de l'Ecologie, qui voient ainsi leur santé menacée. Le non respect de cette directive pourrait coûter à la France, l'an prochain, une amende de 11 millions d'euros et 240 000 euros de pénalités par jour jusqu'à ce que la qualité de l'air s'améliore. La France peut se rassurer en se disant que 16 pays de l'UE sont également critiqués par la Commission européenne pour ce même motif. 

Selon le rapport de l'Agence Européenne de l'Environnement, publié le 15 octobre 2013, environ 90 % des citadins de l’Union européenne (UE) sont exposés à l’un des polluants atmosphériques les plus nocifs et à des niveaux jugés dangereux pour la santé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). .http://www.eea.europa.eu/fr/pressroom/newsreleases/la-pollution-atmospherique-continue-d2019endommager 

En conclusion, rappelons que les écologistes ont été le premier parti politique qui a établi un lien entre l'environnement et la santé humaine en dénonçant nombre de scandales liés à la course à la rentabilité, à l'origine de nombreuses victimes. Nous avons le droit à bénéficier d'une réglementation exigeante, quant bien même cela représente un coût supplémentaire pour les producteurs, l'Etat et les collectivités locales, parce que notre santé est notre bien le plus précieux sur notre planète.