"LA MANIF POUR TOUS" DU 5 OCTOBRE 2014 : LE CHANT DU CYGNE D'UN COMBAT D'ARRIERE-GARDE

1. Un soutien minoritaire de la population française. 

Selon un sondage réalisé par l'IFOP pour le site Atlantico, publié le samedi 3 octobre 2013, près d'un tiers des Français (31 %) se sentent « proches » des idées défendues par le collectif de La Manif pour tous (LMPT), qui doit à nouveau défiler dimanche 5 octobre à Paris et à Bordeaux. 

Le sondage de l'IFOP réalisé en ligne par l'Ifop du 29 septembre au 1er octobre auprès d'un échantillon de 1.000 personnes âgées de 18 et plus, constitué d'après la méthode des quotas.

Jean Petaux, docteur habilité à diriger des recherches en science politique, ingénieur de recherche, politologue à Sciences Po Bordeaux, responsable, au sein de cet établissement, du parcours de master « Métiers du politique », interrogé par le site Atlantico déclare à la fin de son entretien : "J’y vois la marque d’une « dépolitisation » de la question prélude à une « banalisation » à venir au point qu’en 2017, la seule question du « mariage pour tous » (je n’y inclue pas encore la PMA et la GPA), ne sera plus un enjeu politique, tout simplement parce que cette pratique sera totalement entrée dans les mœurs, comme elle commence vraiment à l’être aujourd’hui. « Manif pour tous » ou pas."

En savoir plus : http://www.atlantico.fr/decryptage/defi-manif-pour-tous-31-francais-et-45-sympathisants-droite-se-sentent-proches-valeurs-sondage-exclusif-ifop-atlantico-jean-1791001.html 

2. Il n'existe pas de famille naturelle. 

Lors de l'émission "Ce soir ou jamais" du 3 octobre 2014 qui avait pour thème "la famille en débat", Mme Sylviane Agacinski reprenait un intervenant en lui faisant remarquer qu'il n'existe pas de famille naturelle à proprement parler, ce terme désignant une famille composée d'un père et d'une mère et d'enfants. La philosophe déclare : "Cela n'existe pas les familles naturelles. C'est toujours une institution. Le modèle ancien de la famille disons traditionnelle ce n'était pas une famille naturelle sinon ce serait les Bonobos ou je ne sais quoi." Il n'y a donc pas de famille issue de la nature qui consisterait en un modèle à suivre impérativement. Au contraire, dans la nature tous les modèles de famille d'animaux et de végétaux existent bel et bien. 

 http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais 

Pour Hervé Mariton, Député de la Drôme, candidat à la présidence de l'UMP, interviewé sur France-Inter, ce dimanche 5 octobre, seul les couples mariés peuvent avoir des enfants, cette possibilité étant refusé à tout autre type de famille (couples homosexuels et célibataires). Il déclare "Je ne souhaite pas que les enfants soit programmés intentionnellement sans un père et une mère". Cela a le mérite d'être clair. La filiation est refusée aux couples homosexuels. "La famille est la cellule de base de la société" déclare le député d'opposition. Et d'affirmer quelques instants plus tard, que "75% des enfants vivent avec leurs deux parents". Cela signifie, à contrario, qu'un quart des enfants sont dans une situation différente vivant avec un père ou une mère, ce qui est pourcentage très élevé et vraisemblablement en hausse régulière en raison de la multiplication des séparations et de l'exercice des droits de garde par les parents divorcés ou séparés. 

Réécouter : http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=978216 

Hervé Mariton, sur Europe 1, défend le Contrat d'Union Civile en ces termes : 

CUC - Hervé Mariton pour le CUC ! ( & donc PMA... par fautpaspousser-malo17

3. Le mariage homosexuel ne sera pas remis en cause si la Droite revient au pouvoir en 2017 
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Au sein de l'UMP, les ténors sont très partagés sur l'opportunité d'abroger la loi Taubira comme le propose le député de la Drôme, Hervé Mariton. Selon le sondage de l'IFOP précité, les trois-quarts des Français (73%) ne souhaitent pas que la Droite supprime le mariage pour tous si elle arrive au pouvoir. Plus surprenant, 56% des sympatisants du premier parti d'opposition sont contre.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/mariage-pour-tous-les-trois-quarts-des-francais-veulent-le-conserver_1579770.html#t4ZCrtVC7omSxrQb.99

Comme le note, Yann Raison du Cleuziou, dans un article paru dans le Figaro, ce dimanche 5 octobre 2014, sous le titre " Qui sont les cathos de la famille pour tous ?" : " Il ne faut pas oublier que 40% environ des catholiques pratiquants n'étaient pas hostiles à la loi Taubira (sondage Pèlerin, juin 2013). Pour des raisons pastorales, bien des prêtres ont été gêné par la confusion entretenue dans l'opinion publique entre l'Eglise et LMPT. Certes des cathos sont dans LMPT. Mais les cathos ce n'est pas la LMPT."

En savoir plus : http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/qui-sont-les-cathos-de-la-manif-pour-tous/ar-BB7zUci

Laurent Wauquiez, Député de Haute-Loire, Maire de Vézelay, lors de la manif pour tous du 5 octobre 2014, comme Hervé Mariton, réclame l'abrogation de la loi Taubira, contrairement à Nathalie Kusciesko-Morizet.

Wauquiez à la Manif pour tous: "Je veux l... par BFMTV

Des débats en perspective au sein de l'UMP !


4. La Procréation Médicalement Assistée.

En France, la PMA est interdite sauf dans les cas des couples infertiles. La PMA est une pratique médicale encadrée par la loi n'° 2004-800 du 6 août 2004 (en lien avec la bioéthique), ce qui explique que la procréation médicalement assistée a pour but de « remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité ». La PMA se déroule dans lieu un centre de PMA. Actuellement, pour avoir droit à la PMA, « l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans. » 

Au demeurant,  le Conseil constitutionnel a rappelé, dans son arrêt du 17 mai 2013, que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France. Voir l'arrêt : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-669-dc/decision-n-2013-669-dc-du-17-mai-2013.137046.html Voir le point 44. 

Il en résulte que seuls les couples hétérosexuels ont accès à la procréation médicalement assistée. Les femmes célibataires et les couples lesbiens ne peuvent pour le moment prétendre à l’aide médicale à la procréation (AMP) en France. D’autre part, même si elles sont mariées, les femmes âgées de 43 ans ou plus ne sont pas prise en charge pas l’assurance maladie si elles entreprennent une PMA.

Pour en savoir plus : Procréation Médicalement Assistée : le point sur la PMA - Magicmaman.com 

Le juge français et européen sont venus modifier la donne. Le 26 juin 2014, d'abord, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour son refus de reconnaître la filiation entre deux couples et leurs enfants nés d'une mère porteuse aux Etats-Unis. Un arrêt que le gouvernement n'a pas contesté.Les juges de Strasbourg affirment que : "Interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger est contraire à la convention européenne des droits de l'homme».

Le texte des 2 arrêts : 

Affaire Mennesson contre France

http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/Pages/search.aspx#{"languageisocode":["FRA"],"documentcollectionid2":["JUDGMENTS"],"itemid":["001-145179"]}

Affaire Labassee contre France  

http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/Pages/search.aspx#{"languageisocode":["FRA"],"documentcollectionid2":["JUDGMENTS"],"itemid":["001-145180"]}

Le Chef du gouvernement, Manuel Valls annonce au quotidien La Croix dans un entretien du  3 octobre 2014, que la France "exclut totalement" d'autoriser "la transcription automatique" des actes de filiation d'enfants nés par mère porteuse à l'étranger, "car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA".

"Il est incohérent de désigner comme parents des personnes ayant eu recours à une technique clairement prohibée tout en affirmant qu'ils sont responsables de l'éducation des enfants, c'est-à-dire chargés de la transmission de nos droits et de nos devoirs. Il ne faut pas laisser dire non plus que ces enfants sont sans filiation ni identité. Ils ont une filiation et une identité, mais établies à l'étranger", plaide Manuel Valls.

Cela revient donc à revenir sur la jurisprudence de la CEDH et à faire une application non-automatique, c'est-à-dire, au cas par cas, en matière de transcription. Sur quels critères ? Le Premier Ministre doit préciser sa pensée. Faut-il prévoir que les Etats qui pratiquent la PMA l'interdisent aux ressortissants étrangers suite à une convention bilatérale conclue entre la France et certains pays ? 

A cet égard, critiquable sont les propos d'Hervé Mariton qui sur France-Inter déclare : " Vous savez très bien que ces enfants ont des papiers qui disent  leur filiation réelle plutôt qu'un mensonge. Ils ont un état-civil qui peut être un état-civil étranger et donc il faudra qu'ils attendent quelques années pour être naturalisés..Ces situations n'ont rien d'invivable". 

Or une des conditions pour être naturalisé est d'être majeur donc d'avoir 18 ans. En définitive, Le député de la Drôme propose à ces enfants nés d'une PMA ou GPA à l'étranger de demeurer sans papiers français et d'attendre l'âge de 18 ans pour demander la nationalité française par naturalisation ! Or, la naturalisation a été conçue pour offrir la nationalité française à des étrangers qui ont rendu des services à la République. De plus,  la naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies. En définitive, cela revient à légaliser la PMA et la GPA effectuée à l'étranger par le biais de la naturalisation qui n'a pas cet objet. On pourrait parler d'un détournement de la loi proposé par le Député de la Drôme... 

La Cour de cassation au terme de 2 avis du 22 septembre 2014, a estimé que le recours à la PMA à l'étranger par un couple de femmes ne faisait pas obstacle à l'adoption de l'enfant par l'épouse de la mère. 

Dans ces deux avis, la Cour de cassation écarte la solution fondée sur la fraude à la loi en matière d’insémination artificielle avec donneur anonyme pratiquée à l’étranger. En effet, en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée : dès lors, le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français. La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant. 

 La Cour rappelle cependant que, conformément à l’article 353 du code civil et aux engagements internationaux de la France, l’adoption ne peut être prononcée que si les conditions légales sont remplies et si cette même adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Avis n° G1470006 et avis n° J1470007: http://www.courdecassation.fr/IMG///Communiqu%C3%A9%20Avis%20AMP.pdf 

5. LA GPA autorisée au cas par cas  ?

Ce dimanche 5 octobre 2014, Laurent Delahousse a présenté un documentaire qui raconte l'aventure de deux jeunes homosexuels qui s'engage dans une GPA aux Etats-Unis. Les différents stades qui conduisent à la naissance de deux petites filles sont patiemment décrites sans jugement aucun. 

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/13h15/13h15-du-dimanche-5-octobre-2014_705463.html

Dans un entretien exclusif accordé au quotidien « La Croix », le 3 octobre 2014, avant la mobilisation dimanche de « La manif pour tous », le Premier Ministre, Manuel Valls, explique son refus de la gestation pour autrui et annonce une initiative internationale de la France sur cette pratique. 

La GPA rester interdite en France et le Gouvernement « entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n'accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l'interdisent »

Conclusion provisoire.

Le temps est venu pour le législateur de clarifier, une fois pour toute, en recherchant un consensus transpartisan, les règles qui organisent la PMA et la GPA tant en France que dans nos relations avec d'autres pays. La société y gagnera et en sortira apaisée loin des querelles chimériques qui encombrent le débat public. 

Vous n'avez pas tout compris ? Pourquoi toute cette agitation contre la loi Taubira, la PMA et la GPA. Quelle est l'origine de cette évolution critiquable de la famille ? Vous ne trouvez pas ? Guillaume Peltier interrogé sur BFMTV vous l'explique : 

BFM Politique: L'interview de Guillaume Peltier... par BFMTV

La bonne réponse était "Mai 68".origine des maux de la société française, 46 après ! Je propose à Guillaume Peltier de remonter aux divisions gauloises et à l'époque où les Gaulois craignaient que le ciel ne leur tombât sur la tête !