A Orléans-La Source, une partie des habitants attend que la justice fiscale soit une réalité.

La République du Centre, datée du 9 octobre 2009, s'est faite l'écho du combat mené par Michel Ricoud, Conseiller Géneral de la Source, et conseiller municipal d'Opposition d'Orléans, à propos du traitement fiscal discriminatoire que subissent les propriétaires et les asujettis à la taxe d'habitation du quartier de la Source.

1. Une inégalité liée au mode de calcul utilisé.

Dans les faits, comme on le sait, les logements construits dans le quartier de la Source l'ont été dans les années 60. Or, pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, la valeur des biens est calculée telle qu'elle a été appréciée, au 1er janvier 1970, c'est-à-dire, comme s'il s'agissait d'un logement neuf. Il est clair que lorsque le calul intervient en 2009, il convient de prendre en compte la vestusté du bien, or, cela n'est pas le cas. Au contraire, l'administration fiscale applique des coefficients et des correctifs qui portent sur le niveau d'équipement et de confort du bien, ce qui conduit à majorité la somme à devoir.

2. Une première piste, mais à moyen terme : la révision des bases locatives.

C'est un serpent de mer dont on me parlait déjà, lors de mes études à Sciences-Po Paris, au début des années 1980. Depuis ces années, aucune majorité de Droite comme de Gauche n'a eu le courage de mettre en chantier cette réforme fiscale d'envergure. Aux dernières nouvelles, elle est annoncée, prochainement, et s'inscrirait dans le cadre de la réforme territoriale issue du rapport Balladur qui comporte 20 propositions dont la 13 ème - es-ce que cela portera chance ?- s'intitule "réviser les valeurs locatives foncières tous les six ans."

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-02-26/reforme-territoriale-la-carte-de-france-a-15-regions-de-balladur/917/0/320380

Celle-ci devrait intervenir après les élections régionales, en septembre 2010, mais il semble qu'elle prenne du retard et on parle, déjà, de 2012 ou 2014...

Et pourtant, c'est à la voie législative que semble se rallier la majorité municipale d'Orléans, lorsque Michel Martin, Adjoint au Maire, chargé des finances déclare à la République du Centre : " Le débat a déjà eu lieu. Les services fiscaux se sont déjà prononcés, le tribunal administratif aussi. Tant que la loi sur les modalités de calcul des valeurs locatives n'aura pas été modifiée, la situation en restera là. Les modalités de calcul doivent être modifiées parce que c'est une loi qui est ancienne et désuète."

3. Une proposition : un amendement parlementaire permettant de remédier aux situations individuelles les plus choquantes.

Il faut se demander, si à tout le moins, il ne serait pas envisageable de déposer une proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, qui permettrait , s'agissant des logements anciens, d'appliquer une sorte de décôte ou d'abattement, au titre de la vétusté du bien, ou à défaut un cavalier, c'est -à-dire, un amendement qui na pas de lien avec le texte défendu au Parlement, en ce sens, ce qui permettrait d'obtenir des sommes à payer qui ne soient pas déraisonnables. Citons le cas, rapporté par la Rép, d'Alfred Lenglain qui fait état d'une maison Phénix dont il est propriétaire, d'une superficie de 126 m2 qui se voit appliquer une superfice imposable de ... 222 m2, soit près du double, correspondant à un impôt foncier de 1800€.

4. Le débat lors du Conseil municipal d'Orléans, du 27 mars 2009.

Durant cette séance, cette question a été évoquée durant une quinzaine de minutes. Au vu de ses déclarations, le 3ème adjoint au Maire, chargé des finances, Michel Martin, a semblé découvrir cette question en prenant connaissances des tracts distribués à la Source, car il a demandé, à plusieurs reprises, à comprendre les raisons qui expliquaient cette différence de traitement, sans pour autant être convaincu par les réponses des différents membres de l'oppostition municipale qui ont pris la parole.

Si Serge Grouard, député-Maire d'Orléans, a évoqué la voie législative défendue par le Premier Ministre qui a fourni des assurances en ce sens, on aurait aimé qu'il prenne des intiatives propres, profitant du cumul des mandats de député et de Maire, qui précisément confèrent un poids politique important. C'est dans ce genre de situation que les avantages du cumul des mandats, tant vantés, doivent être mis à profit pour résoudre ce genre de question qui relève de l'intérêt des Sourciens et de celles et ceux, qui, dans d'autres quartiers, en France, se trouvent dans une situation analogue. A ce jour, à notre connaissance, en tous les cas, au vu de ce Conseil Municipal, où il s'est abondamment exprimé sur ce sujet, il ne semble pas que cela soit le cas.

Car le sentiment demeure que ce combat est essentiellement le fait d'élus d'opposition de la Source qui se mobilisent pour cette cause, à leur niveau, en entreprenant des démarches locales. J'aurai aimé que lors de cette séance Michel Martin accepte la proposition que lui a adressée par Michel Ricoud qui l'invitait à se mettre autour de la table pour examiner cette question, en partant du principe que le problème était réél et persistant et réclamait un traitement approprié, techniquement et politiquement.

Ce type de question doit précisément échapper aux querelles partisanes pour dégager un consensus qui permettent aux Sourciens concernés de se sentir défendus et assistés par les représentants politiques, économiques et sociaux de la ville d'Orléans dans son ensemble.

C'est à celà aussi que l'on juge le degré de maturité d'une démocratie locale, au delà de procédures de concertation ou de dialogue mises en oeuvre sous le terme de citoyenneté.

http://www.orleans.fr/modules/medias/videos/conseil-municipal/27-mars-2009.html Voir, à compter de 11 minutes et 50 secondes, jusqu'à 26 minutes et 15 secondes.