Sur le site de la Répubique du Centre, en date du 29 février 2012, à 10 heures, on peut lire le texte suivant : "L’association Loire-Bretagne de protection de la ressource en eau tire le signal d’alarme : dans le seul département du Loiret, la Beauce et le Gâtinais, terres de grande culture, sont très vulnérables aux nitrates, dont les teneurs dans les eaux ne cessent d’augmenter, et les périodes de dépassement des seuils légaux de s’allonger. Cinq villes de l’agglomération orléanaise envisagent, depuis 2008, d’interconnecter leurs réseaux pour un coût très important, afin d’alimenter leurs habitants aux rares captages encore sains. En attendant, Bucy-Saint-Liphard, dont l’eau est polluée aux nitrates s’alimente avec l’eau de la commune d’Ormes. Aux confins du Loiret, de l’Eure-et-Loir et du Vendômois, une quarantaine de communes ne peuvent plus boire leur eau potable, insiste l’association de protection de la ressource en eau Loire-Bretagne. La situation est encore aggravée par le fait que la nappe de Beauce alimente en eau la région parisienne."
Le lecteur Lambda se dira que la France a défini ces "teneurs en nitrates" admissibles dans les eaux de rivières et ces "seuils légaux".
1. Une législation européenne.
En réalité, la directive n° 75/440/CEE du 16/06/75 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ( (JOCE n° L 194 du 25 juillet 1975) fixe un plafond de 50 mg/l. de nitrates au-delà duquel, sauf dérogations notifiées à Bruxelles, les collectivités ne peuvent prélever dans les rivières des eaux brutes (ou naturelles) destinées à la consommation humaine. Ces dérogations, délivrées par la Commission européenne, sont conditionnées à la mise en œuvre de plans de gestion/restauration de la ressource en eau, qui doivent garantir un retour rapide en situation "normale", c'est-à-dire une réduction de la pollution par les nitrates en deçà du seuil de 50 mg/.
l.a directive européenne n° 1991/676 du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ((JOCE n° L 375 du 31 décembre 1991) se fixe comme objectif de réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Cette directive fixe trois grandes obligations aux Etats membres :
a) désigner des « zones vulnérables », dans lesquelles la concentration en nitrates approche ou dépasse 50 mg/l, et les zones (eaux douces ou littorales) côtières soumises à des phénomènes d’eutrophisation (développement exagéré d’algues, dues à un enrichissement excessif des eaux par les nitrates).
b) mettre en œuvre dans ces zones des programmes d’action permettant de réduire la pollution par des mesures de limitation des périodes d’épandages, de gestion des sols, de réduction des quantités d’azote épandues.
c) rendre compte tous les 3 ans à la Commission européenne des actions engagées et des résultats obtenus sur la qualité des eaux.
Le texte de la directive : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0676:FR:HTML
2. La France n'applique pas correctement cette législation.
Depuis 1992, la Commission européenne réclame l'application par la France de la directive n°75/440. Il est né un contentieux où la France a été menaçée à plusieurs reprises de devoir payer une amende et/ou une astreinte. Au vu des engagements tardifs pris par la France, la Commission européenne a abandonné la procédure engagée le 24 juin 20110, après bein des épisodes que retraçe ce lien, le plus complet, issu du site d'Eaux et rivières de Bretagne : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?43/708
Le lundi 27 février 2012, la Commission européenne a traduit la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Bien que la directive «Nitrates» soit en vigueur depuis 1991, la France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones. La Commission poursuit donc la France devant la Cour de justice de l'UE, sur la recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement.
Le communiqué de presse de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/170&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Cette saisine fait suite à l'avis motivé adressé à la France par la Commission européenne, le 26 octobre 2011. En adoptant celui-ci, elle pressait la France d'agir rapidement pour remédier à la situation. Bien que la France ait accepté de modifier sa législation, sa lenteur et l'insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à saisir la Cour de justice de l'UE
3. Une pollution causée par les nitrates qui n'est pas due au hasard.
Parce que les autorisations données par les préfectures à l'ouverture de porcheries en Bretagne ont conduit à des épandages de lisiers provoquant une pollution des rivières, jusqu'à rendre, parfois, l'eau impropre à la consommation ce court film a pour titre "Cochons de nitrates"'
Le lecteur Lambda se dira que la France a défini ces "teneurs en nitrates" admissibles dans les eaux de rivières et ces "seuils légaux".
1. Une législation européenne.
En réalité, la directive n° 75/440/CEE du 16/06/75 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ( (JOCE n° L 194 du 25 juillet 1975) fixe un plafond de 50 mg/l. de nitrates au-delà duquel, sauf dérogations notifiées à Bruxelles, les collectivités ne peuvent prélever dans les rivières des eaux brutes (ou naturelles) destinées à la consommation humaine. Ces dérogations, délivrées par la Commission européenne, sont conditionnées à la mise en œuvre de plans de gestion/restauration de la ressource en eau, qui doivent garantir un retour rapide en situation "normale", c'est-à-dire une réduction de la pollution par les nitrates en deçà du seuil de 50 mg/.
l.a directive européenne n° 1991/676 du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ((JOCE n° L 375 du 31 décembre 1991) se fixe comme objectif de réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Cette directive fixe trois grandes obligations aux Etats membres :
a) désigner des « zones vulnérables », dans lesquelles la concentration en nitrates approche ou dépasse 50 mg/l, et les zones (eaux douces ou littorales) côtières soumises à des phénomènes d’eutrophisation (développement exagéré d’algues, dues à un enrichissement excessif des eaux par les nitrates).
b) mettre en œuvre dans ces zones des programmes d’action permettant de réduire la pollution par des mesures de limitation des périodes d’épandages, de gestion des sols, de réduction des quantités d’azote épandues.
c) rendre compte tous les 3 ans à la Commission européenne des actions engagées et des résultats obtenus sur la qualité des eaux.
Le texte de la directive : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0676:FR:HTML
2. La France n'applique pas correctement cette législation.
Depuis 1992, la Commission européenne réclame l'application par la France de la directive n°75/440. Il est né un contentieux où la France a été menaçée à plusieurs reprises de devoir payer une amende et/ou une astreinte. Au vu des engagements tardifs pris par la France, la Commission européenne a abandonné la procédure engagée le 24 juin 20110, après bein des épisodes que retraçe ce lien, le plus complet, issu du site d'Eaux et rivières de Bretagne : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?43/708
Le lundi 27 février 2012, la Commission européenne a traduit la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Bien que la directive «Nitrates» soit en vigueur depuis 1991, la France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones. La Commission poursuit donc la France devant la Cour de justice de l'UE, sur la recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement.
Le communiqué de presse de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/170&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Cette saisine fait suite à l'avis motivé adressé à la France par la Commission européenne, le 26 octobre 2011. En adoptant celui-ci, elle pressait la France d'agir rapidement pour remédier à la situation. Bien que la France ait accepté de modifier sa législation, sa lenteur et l'insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à saisir la Cour de justice de l'UE
3. Une pollution causée par les nitrates qui n'est pas due au hasard.
Parce que les autorisations données par les préfectures à l'ouverture de porcheries en Bretagne ont conduit à des épandages de lisiers provoquant une pollution des rivières, jusqu'à rendre, parfois, l'eau impropre à la consommation ce court film a pour titre "Cochons de nitrates"
Cochons de nitrates par mySkreen
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Philippe DELOIRE