LE FEU VERT TCHEQUE A L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE DE LISBONNE.

Ca y est ! Le dernier obstacle à la ratification du traité de Lisbonne vient d'être levé !

Le mardi 3 novembre 2009, la Cour Constitutionnelle tchèque a considéré que les dispositions du Traité de Lisbonne ne violaient aucune disposition constitutionnelle nationale. Ainsi, est remplie la condition posée par le Président de la République tchèque, Vaclav Klaus, pour apposer sa signature au bas du nouveau traité. Aussi, s'est-il plié à cette formalité, ce mardi 3 novembre, après-midi, à Prague. Cette 27 ème et dernière ratification rend juridiquement parfait le Traité de Lisbonne, qui devra donc voir le jour, le 1er décembre prochain.

On sait que le Président tchèque a obtenu des 26 Etats membres que le traité soit amendé pour comporter une clause répondant à la demande formulée par la République tchèque. Lors du Sommet des 27-28 octobre 2009, l'UE a autorisé une clause d'exemption en faveur de la République tchèque, incluse dans la Charte des Droits fondamentaux. Le Chef d'Etat de la République tchèque a formulé cette requête pour éviter des revendications en matière de droits de propriété de la part des Allemands des Sudètes qui ont été expulsés après la Seconde Guerre mondiale, entre 1945 et 1946, après la saisie de leurs biens, sous l’accusation collective de collaboration avec le régime nazi.

Voir, à ce sujet, l'article sur le blog de Jean Quatremer.

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/11/la-cour-supr%C3%AAme-tch%C3%A8que-l%C3%A8ve-le-dernier-obstacle-%C3%A0-lentr%C3%A9e-en-vigueur-de-lisbonne.html

On sait que ce nouveau traité permettra d'améliorer le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne en permettant la désignation d'un Président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, par ses pairs, et d'un Ministre des Affaires Etrangères qui succèdera au Haut Représentant pour la PESD (Politique Etrangère, de Sécurité et de Défense), actuellement, l'espagnol Javier Solana, en facilitant la prise de décision, en faisant passer plusieurs domaines de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée.

Il reste que quelque soient les avancées de ce traité, il se limite à fixer un cadre pour les acteurs de l'Union, la mise en oeuvre des politiques communes, et, il organise les relations avec les citoyens.

Ce cadre politico-juridique est à habiter. C'est le défi de l'Union européenne dans les prochaines années : permettre que tout à chacun s'approprie l'Europe.