dimanche 24 janvier 2010

Le Préfet du Loiret dit à Monsieur Caleb Bah : Expulsez-vous vous même !

Le samedi 16 janvier 2010, j'étais présent, le drapeau du parti, à la main, au nom des Verts, dans la manifestation, qui, à 15 heures, s'est ébranlée de la place d'Arc, sous la pluie et le froid, pour se rendre à la Préfecture du Loiret, afin d'afficher clairement notre soutien à Mr Caleb Bah.

1. Les faits et la procédure.

Tout allait bien, jusqu'au 19 décembre 2009. Ce jour là, Mr Caleb Bah a été arrêté dans la rue par la Police. Le Préfet a pris un arrêté prévoyant sa reconduite immédiate à la frontière. Cet arrêté a été déféré au Tribunal administratif d'Orléans, qui, le 24 défcembre 2009, a confirmé l'arrêté préfectoral. Aussi, Mr Caleb Bah, ivoirien, marié, père de famille de 4 enfants scolarisés, habitant à Saint-Jean-de-Braye, a passé un Noël un peu particulier. En effet, le 24 décembre 2009, le jour même du prononcé du jugement, il a été placé en centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, situé au pied des pistes de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.


2. Qu'es-ce qui est reproché à Mr Caleb Bah ?


Il lui est reproché, par la Préfecture du Loiret, de séjourner en France, sans-titre de séjour valide, depuis 2003.

3. Les arguments en faveur de la défense de Mr Caleb Bah.

Pour sa défense, Mr Caleb Bah peut faire valoir qu'après avoir travaillé, légalement, en Allemagne, bien que sa carte de séjour, lui ait été refusée, il a rejoint, à Orléans, sa femme Sarah, et ses enfants. Depuis cette date, il s'est démené pour obtenir sa régularisation, mais en vain, en évoquant le regroupement familial. Sa femme travaille légalement au Centre de Traitement de la Poste de Fleury-les-Aubrais. Il avait pourtant obtenu un diplôme très recherché dans la sécurité et avait été capable de présenter trois propositions d'embauches à la préfecture. Les conditions exigées pour obtenir ce diplôme ayant été modifiées, il a l'a repassé et venait de l'obtenir, en décembre 2009. Muni de ce diplôme exigé par la profession pour travailler dans le domaine de la sécurité et d'une promesse d'embauche sûre, il allait se présenter à la Préfecture pour demander une carte de séjour, quand il a été arrêté par la Police.

4. Une libération du centre de rétention qui plaide en sa faveur.

Mr Caleb indique avoir été présenté à un juge des libertés qui a prolongé de 15 jours sa détention dans le centre de rétention. Et, puis, le 12 janvier 2010, il confie que, sans explications, les gendarmes sont venus le chercher pour lui annoncer qu'il était libre, en lui indiquant qu'il avait 7 jours pour quitter le territoire.

http://www.libeorleans.fr/libe/2010/01/caleb-bah-a-été-libéré.html


Il quitta donc le centre de rétention pour rejoindre sa famille. La vidéo ci-dessous, publiée sur dailymotion, montre l'émotion et le combat de ses proches pour le sortir de cette passe difficile.



FR3 : un sans-papier libéré (Caleb Bah)
envoyé par laissezlesgrandirici. - L'info internationale vidéo.

5. Une liberté conditionnelle : la menace d'être expulsé sous 7 jours, ... par lui-même !


En faisant délivrer par les gendarmes à Mr Caleb Bah un document au terme duquel il avait 7 jours pour quitter le territoire national, le Préfet du Loiret, par là même, a avoué son impuissance.


En effet, le Préfet du Loiret n'aurait pas eu besoin de faire délivrer cet acte exécutoire, s'il avait pu faire intervenir la force publique pour procéder à l'expulsion du territoire de Mr Caleb Bah. Cela impliquait que la Côte d'Ivoire, pays d'accueil, d'où est originaire Mr Caleb Bah soit d'accord pour le recevoir sur son territoire. Mais, et c'est le hic, en dépit de l'accord de réadmission - j'y reviendrai dans un prochain article consacré aux accords de réadmission- signé entre la France et la Côte d'Ivoire, cet Etat africain indépendant a refusé de l'acceuillir, car il ne connaît plus ce ressortissant qui a quitté depuis si longtemps son pays d'origine pour une aventure franco-allemande que l'on connaît ..


Ce qui est demandé à Mr Caleb Bah, c'est de payer sur ses propres deniers le vol Paris-Abidjan qui le verra revenir inconnu dans son pays d'origine et d'abandonner, à leur propre sort, sa femme et ses quatre enfants ...

C'est ce que réclame le Préfet du Loiret qui applique la politique du Chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, qui consiste à considérer que tout étranger doit avoir ses papiers en règle sur le territoire français, peut importe toute autre considération.

A cet égard, il faut savoir que les sans-papiers dont on parle sont, majoritairement, des étrangers dont les papiers étaient en règle, jusqu'au jour où la Préfecture du département considéré ne les a pas renouvelés.

6. Les soutiens en faveur de Mr Caleb Bah et sa famille.

Ils sont nombreux.
Il s'agit des comités de soutien regroupant des parents, des personnels de l'école Jacques Prévert et du collège Saint-Exupéry, de St Jean de Braye- le Réseau Education Sans Frontières (RESF45)- la FCPE- le comité ABRAYSID- l’ASTI- la CIMADE- l'association " Le rebond "- Droit au logement,- les syndicats :CGT PTT,SUD PTT, UD CGT, SUD Education, SUD Etudiant, SOLIDAIRES,FSU,- des élus de St Jean de Braye (entre autres le maire, David Thiberge),- des membres de plusieurs partis politiques (PCF, PS) (liste copier-coller du site "Mobilisons 45"). http://mobilisation45.over-blog.com/

A noter que le maire de Saint-Jean de Braye, David Thiberge a apporté son soutien à Mr Caleb Bah et les siens, lors de la manifestation du 21 janvier 2010.

http://www.orleansinfos.fr/info_en_continu.php

7. Signer la pétition en faveur de Mr Caleb Bah.

Si vous ne l'avez pas encore fait, signez la pétiton en faveur de Mr Caleb Bah et de sa famille pour demander sa régularisation, au titre du regroupement familial.

Pour que ce noël, passé en centre de rétention soit effacé par un nouveau cadeau de noël, avec un peu de retard...

http://petitio.free.fr/index.php?petition=5&signe=oui

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Philippe DELOIRE